Aoo no1362/2012 Location et maintenance de photocopieurs numériques

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet la mise à disposition par le titulaire de 15 photocopieurs numériques neufs, non reconditionnés répondant aux besoins de l'organisme. Les prestations comprennent: - l'installation initiale des photocopieurs équipés d'un kit de démarrage complet, - la mise en service et les essais du matériel, - le paramétrage des copieurs sur les PC, - la formation nécessaire aux utilisateurs, les prestations prévues par le présent marché comprennent également la formation gratuite des personnes habilitées à utiliser le matériel mis à leur disposition. Le titulaire devra préciser, dans son offre la durée de la formation requise, par matériel, ainsi que son contenu (annexe 3 de l'acte d'engagement). - l'entretien, la réparation et la fourniture de toutes les pièces nécessaires au bon fonctionnement du matériel qui devra avoir une qualité de copie irréprochable, - la fourniture des consommables à l'exception du papier: il s'agit notamment des toner, agrafes, pièces, main d'oeuvre, déplacements du personnel technique assurant la maintenance des machines. Cette liste n'est pas exhaustive et le pouvoir adjudicateur n'assurera la prise en charge d'aucun frais supplémentaire pour les appareils mis à sa disposition, à l'exception de ceux liés à des dégradations évidentes par les utilisateurs. - le transport du matériel, que ce soit à la livraison ou lors d'une réparation nécessitant son transport vers les ateliers du titulaire du marché, - le déménagement et la réinstallation des appareils, si nécessaire, vers les lieux indiqués par l'organisme. - la location du matériel décrit à l'article 6 du présent CCTP. Le marché est à prix mixte. Pour la partie location le marché est à prix global et forfaitaire. Pour la partie maintenance le marché est à prix unitaires avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une durée d'un an et débutera le 2 novembre 2012 au matin, renouvelable par expresse reconduction pour trois périodes d'un an. Par début du marché au 2 novembre 2012 matin, il faut entendre matériels livrés, installés, testés et en parfait état de fonctionnement. A cette date, les matériels présents devront être impérativement mis en place. Les variantes sont autorisées, elles pourront porter sur: authentification des utilisateurs par badge, vitesse d'impression. Attention: il est rappelé que les configurations du CCATP sont des configurations minimales qu'il convient de respecter même pour la variante. Les candidats ne peuvent proposer qu'une seule variante, et celle-ci doitobligatoirement être accompagnée d'une offre de base. Si le candidat ne propose pas d'offre de base, la variante sera déclarée irrégulière. Pour le détail des critères d'analyse des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation. Conditions d'envoi et de remise des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou depot sur Place Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes: ce pli doit porter les mentions suivantes: marche relatif a la location et la maintenance de photocopieursnumeriques urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE aoo no 1362-2012 ne pas ouvrir et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation). - Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE - ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces del'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi. Transmission par voie électronique Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Transmission Multi-Supports Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: - Mlle Alexis Leyendecker (tél: +33 491834784; alexis.leyendecker@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Brève description

Location et maintenance de photocopieurs numériques. Le marché a pour objet la mise à disposition par le titulaire de 15 photocopieurs numériques neufs, non reconditionnés répondant aux besoins de l'organisme. Les prestations comprennent: - l'installation initiale des photocopieurs équipés d'un kit de démarrage complet, - la mise en service et les essais du matériel, - le paramétrage des copieurs sur les PC, - la formation nécessaire aux utilisateurs, les prestations prévues par le présent marché comprennent également la formation gratuite des personnes habilitées à utiliser le matériel mis à leur disposition. Le titulaire devra préciser, dans son offre la durée de la formation requise, par matériel, ainsi que son contenu (annexe 3 de l'acte d'engagement). - l'entretien, la réparation et la fourniture de toutes les pièces nécessaires au bon fonctionnement du matériel qui devra avoir une qualité de copie irréprochable, - la fourniture des consommables à l'exception du papier: il s'agit notamment des toner, agrafes, pièces, main d'oeuvre, déplacements du personnel technique assurant la maintenance des machines. Cette liste n'est pas exhaustive et le pouvoir adjudicateur n'assurera la prise en charge d'aucun frais supplémentaire pour les appareils mis à sa disposition, à l'exception de ceux liés à des dégradations évidentes par les utilisateurs. - le transport du matériel, que ce soit à la livraison ou lors d'une réparation nécessitant son transport vers les ateliers du titulaire du marché, - le déménagement et la réinstallation des appareils, si nécessaire, vers les lieux indiqués par l'organisme. - la location du matériel décrit à l'article 6 du présent CCTP.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: - une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; - une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - la preuve d'une assurance contre les risques professionnels. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Nb: Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification des marchés, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est financé par l'urssaf des Bouches du Rhône. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.