Aoo no12.772.01- edition, mise sous plis, enregistrement, remise à la poste des plis simples et recommandés R1 et AR, traitement automatisé des accusés de réception et des courriers NPAI, archivage à valeur probante des documents envoyés et reçus

C.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône

Aoo no12.772.01- edition, mise sous plis, enregistrement, remise à la poste des plis simples et recommandés R1 et AR, traitement automatisé des accusés de réception et des courriers NPAI, archivage à valeur probante des documents envoyés et reçus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 600 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 600 000,00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil maximum 600 000,00 EUR (HT). 3eme période de reconduction seuil maximum 600 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56, chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837056 📞
Fax: +33 491837080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346007
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le détail des quantités prévues au marché figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo no12.772.01- edition, mise sous plis, enregistrement, remise à la poste des plis simples et recommandés R1 et AR, traitement automatisé des accusés de réception et des courriers NPAI, archivage à valeur probante des documents envoyés et reçus.
Description des options:
Description des options: des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Des prestations similaires pourront etre réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.772.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation Un engagement qualité avec la Poste de respect des délais de traitement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Délais des traitements (30)
3. Sécurité des traitements (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.772.01
Informations complémentaires
Le détail des quantités prévues au marché figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: C.p.c.a.m. des Bouches du Rhône
Adresse postale: Département juridique 56, chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491837122 📞
Adresse Internet: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2012/S 210-346007 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091521
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-346007
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
annonce nº313, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Logidoc-solution SAS
Adresse postale: 5 rue Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce@logidoc-solutions.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2013/S 056-091521 (2013-03-15)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier