Aoo no 2012/62 - fourniture d'un progiciel de gestion des assurances et du contentieux, prestations associées et maintenance

Ville de Marseille

Fourniture d'un progiciel de gestion des assurances et du contentieux, prestations associées et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Tranches ferme - poste 4: licences additionnelles et maintenance associée = 10 000 EUR HT Maximum.Tranches ferme - poste 5: prestations d'expertise =.20 000 EUR HT maximumTranches conditionnelle 1 - poste 4: Licences additionnelles et maintenance associée = 10 000 EUR HT maximum.Tranches conditionnelle 1 - poste 5: Prestations d'expertise = 20 000 EUR HT maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR DSJ/service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225053
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Marché unique à tranches ferme et conditionnelles divisées en postes: Tranche ferme: fourniture d'un progiciel de gestion des Assurances et prestations associées. Poste 1: fourniture d'un progiciel de gestion des assurances. — conformément aux prescriptions du CCTP, — licence site ou pour 20 postes clients. Poste 2: prestations associées à la fourniture d'un progiciel de gestion des assurances. — fourniture des études détaillées pour la reprise de données, — fourniture des études détaillées pour les interfaces, — fourniture d'un développement spécifique pour la reprise des données assurances, — fourniture d'un développement spécifique pour les interfaces, — fourniture de toutes les prestations requises pour une bonne mise en oeuvre du progiciel: installation, paramétrage, intégration, déploiement dans les différents environnements, — documentation, — formation et accompagnement des utilisateurs (20) et administrateurs (5). Poste 3: maintenance annuelle d'un progiciel de gestion des assurances. Poste 4: licences additionnelles et maintenance associée. Poste 5: prestations d'expertise. Tranche Conditionnelle 1: Fourniture d'un progiciel de gestion des Contentieux et prestations associées. Poste 1: fourniture d'un progiciel de gestion des contentieux. Conformément aux prescriptions du CCTP. Licence site ou pour 20 postes client. Poste 2: prestations associées à la fourniture d'un progiciel de gestion des contentieux. — fourniture des études détaillées pour la reprise de données, — fourniture des études détaillées pour les interfaces, — fourniture d'un développement spécifique pour la reprise des données Contentieux, — fourniture d'un développement spécifique pour les interfaces, — fourniture de toutes les prestations requises pour une bonne mise en oeuvre du progiciel: installation, paramétrage, intégration, déploiement dans les différents environnements, — documentation, — formation et accompagnement des utilisateurs (20) et administrateurs (5). Poste 3: maintenance annuelle d'un progiciel de gestion des contentieux. Poste 4: licences additionnelles et maintenance associée. Poste 5: prestations d'expertise. Les postes 4 et 5 de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1, mentionnés ci-dessus, sont à bons de commande. La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise. Jugement des offres: La procédure de sélection se déroule selon les modalités suivantes: 1. Analyse de l'offre: La commission procède à l'analyse des offres des candidats retenus. 2. Rejet des offres non recevables: La commission rejette les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. 3. Comparaison pour sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse: Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 et des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: 1-valeur technique de l'offre (70 points au maximum, 20 points au minimum) L'analyse de la valeur technique de l'offre sera effectuée en prenant en considération toutes les tranches à parts égales. La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique et du questionnaire technique (annexe 1 au RC): — réponse fonctionnelle (1 du mémoire technique): 50 points (25 points pour la couverture du périmètre fonctionnel, 25 points pour la qualité des fonctionnalités proposées), — questionnaire technique: 15 points, — accompagnement et suivi de projet (2, 3 et 4 du - mémoire technique): 5 points. 2-prix de l'offre (30 points au maximum) La comparaison des prix sera effectuée en prenant en considération toutes les tranches. En ce qui concerne les postes à bons de commande, la comparaison des prix sera effectué sur la base des prix unitaires appliqués à la commande-type dans le document intitulé DQE annexé au Règlement de la Consultation. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante: N (i) = 30 - (p (m) /P (i)). Dans laquelle: N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. Les offres ne présentant pas pour un critère le nombre de points minimum requis pour ce critère seront rejetées. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général. Lieux d'exécution: 1. Pour les études détaillées et les développements spécifiques: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et dans ceux de la Ville de Marseille 2. Pour la fourniture du progiciel et les prestations associées: Les prestations seront exécutées dans les locaux municipaux. Modalités d'envoi des candidatures et des offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises. Envoi ou remise sur support papier (copie de sauvegarde): Les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde à l'adresse postale mentionnée dans le présent paragraphe. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi postal d'une copie de sauvegarde, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, 39 bis Rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les candidats ont la possibilité de remettre contre récépissé une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte-Passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE. Horaires de réception des plis: 8:30-12:00 13:00-16:00 tous les jours sauf les week-ends et jours fériés. Obtenir des renseignements complémentaires: — d'ordre administratif: Mme Emmanuelle Saquet, Ville de Marseille, DSI centre de services partagés, 42 avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél: +33 491559687, Fax: +33 491559921, E-Mail: esaquet@mairie-marseille.fr, — d'ordre technique: Mme Marie-France Fabet-Nottet, Ville de Marseille, direction du développement (DGL/DSIT), 42 avenue Roger Salengro, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél: +33 491559411, Fax: +33 491559837, E-Mail: dsi-dev-secrétariat@mairie-marseille.fr. Les demandes de renseignements complémentaires devront être reçues 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un progiciel de gestion des assurances et du contentieux, prestations associées et maintenance.
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Tranches ferme - poste 4: licences additionnelles et maintenance associée = 10 000 EUR HT Maximum.
Tranches ferme - poste 5: prestations d'expertise =.
20 000 EUR HT maximum
Tranches conditionnelle 1 - poste 4: Licences additionnelles et maintenance associée = 10 000 EUR HT maximum.
Tranches conditionnelle 1 - poste 5: Prestations d'expertise = 20 000 EUR HT maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/63514/AssCx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités.
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De ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises (cf. Article 6 du présent RC):
— lettre de candidature DC1,
— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Déclarations de chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs de l'entreprise,
— liste des principales références,
— certificats de qualification professionnelle,
— indication des titres d'études et expérience des responsables.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
L'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'ofre (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Direction des systèmes d'information
Adresse postale: 42 avenue Roger Salengro
Nom: DSJ/service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/63514/AssCx
Informations complémentaires
Marché unique à tranches ferme et conditionnelles divisées en postes:
Tranche ferme: fourniture d'un progiciel de gestion des Assurances et prestations associées.
Poste 1: fourniture d'un progiciel de gestion des assurances.
— conformément aux prescriptions du CCTP,
— licence site ou pour 20 postes clients.
Poste 2: prestations associées à la fourniture d'un progiciel de gestion des assurances.
— fourniture des études détaillées pour la reprise de données,
— fourniture des études détaillées pour les interfaces,
— fourniture d'un développement spécifique pour…
… la reprise des données assurances,
… les interfaces,
— fourniture de toutes les prestations requises pour une bonne mise en oeuvre du progiciel: installation, paramétrage, intégration, déploiement dans les différents environnements,
— documentation,
— formation et accompagnement des utilisateurs (20) et administrateurs (5).
Poste 3: maintenance annuelle d'un progiciel de gestion des assurances.
Poste 4: licences additionnelles et maintenance associée.
Poste 5: prestations d'expertise.
Tranche Conditionnelle 1: Fourniture d'un progiciel de gestion des Contentieux et prestations associées.
Poste 1: fourniture d'un progiciel de gestion des contentieux.
Conformément aux prescriptions du CCTP.
Licence site ou pour 20 postes client.
Poste 2: prestations associées à la fourniture d'un progiciel de gestion des contentieux.
— fourniture d'un développement spécifique pour la reprise des données Contentieux,
Poste 3: maintenance annuelle d'un progiciel de gestion des contentieux.
Les postes 4 et 5 de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1, mentionnés ci-dessus, sont à bons de commande.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Jugement des offres: La procédure de sélection se déroule selon les modalités suivantes:
1. Analyse de l'offre: La commission procède à l'analyse des offres des candidats retenus.
2. Rejet des offres non recevables: La commission rejette les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières.
3. Comparaison pour sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse:
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 et des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
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1-valeur technique de l'offre (70 points au maximum, 20 points au minimum)
L'analyse de la valeur technique de l'offre sera effectuée en prenant en considération toutes les tranches à parts égales.
La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique et du questionnaire technique (annexe 1 au RC):
— réponse fonctionnelle (1 du mémoire technique): 50 points (25 points pour la couverture du périmètre fonctionnel, 25 points pour la qualité des fonctionnalités proposées),
— questionnaire technique: 15 points,
— accompagnement et suivi de projet (2, 3 et 4 du - mémoire technique): 5 points.
2-prix de l'offre (30 points au maximum)
La comparaison des prix sera effectuée en prenant en considération toutes les tranches.
En ce qui concerne les postes à bons de commande, la comparaison des prix sera effectué sur la base des prix unitaires appliqués à la commande-type dans le document intitulé DQE annexé au Règlement de la Consultation.
La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante: N (i) = 30 - (p (m) /P (i)). Dans laquelle:
N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);
P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);
P (m) est le prix de l'offre la moins disante.
Les offres ne présentant pas pour un critère le nombre de points minimum requis pour ce critère seront rejetées.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.
Lieux d'exécution:
1. Pour les études détaillées et les développements spécifiques: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et dans ceux de la Ville de Marseille
2. Pour la fourniture du progiciel et les prestations associées: Les prestations seront exécutées dans les locaux municipaux.
Modalités d'envoi des candidatures et des offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.
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Envoi ou remise sur support papier (copie de sauvegarde): Les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde à l'adresse postale mentionnée dans le présent paragraphe.
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Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal d'une copie de sauvegarde, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, 39 bis Rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Les candidats ont la possibilité de remettre contre récépissé une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte-Passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE. Horaires de réception des plis: 8:30-12:00 13:00-16:00 tous les jours sauf les week-ends et jours fériés.
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Obtenir des renseignements complémentaires:
— d'ordre administratif: Mme Emmanuelle Saquet, Ville de Marseille, DSI centre de services partagés, 42 avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél: +33 491559687, Fax: +33 491559921, E-Mail: esaquet@mairie-marseille.fr,
— d'ordre technique: Mme Marie-France Fabet-Nottet, Ville de Marseille, direction du développement (DGL/DSIT), 42 avenue Roger Salengro, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél: +33 491559411, Fax: +33 491559837, E-Mail: dsi-dev-secrétariat@mairie-marseille.fr.
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Les demandes de renseignements complémentaires devront être reçues 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225053 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086248
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225053
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Montant total du marché:— tranche ferme: poste 1 de 20 000 EUR HT et poste 2 de 27 640 EUR HT / maintenance annuelle (poste 3) de 3 000 EUR par an,— tranche conditionnelle: poste 1 de 0 EUR HT et poste 2 de 13 400 EUR HT / maintenance annuelle (poste 3) de 0 EUR par an.Les postes 4 et 5 de chaque tranche sont à bons de commande, avec un montant maximum pour le poste 4 de 10 000 EUR HT et un montant maximum pour le poste 5 de 20 000 EUR HT.Durée: 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service ce démarrage.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR), direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Fax +33 491551927. Tél. +33 49155Annonce no 165, BOAMP 135 B du 14.7.012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Esabora
Adresse postale: 45 boulevard Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 053-086248 (2013-03-12)
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Produits/services:
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