Aoo no 2012/40 - fourniture et livraison de produits pour la dératisation, la désinfection et la désinsectisation pour les services de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de produits et petits matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour les services de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-30 Avis de marché
2012-08-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques de base
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (en HT et par an):Lot 1 - appâts rodenticides en blocs, en pâte et postes d'appâtage: minimum 8 000 EUR, maximum 50 000 EUR;Lot 2 - produits insecticides liquides et gazeux et matériel d'application: minimum 20 000 EUR, maximum 80 000 EUR;Lot 3 - produits nettoyants désinfectants: minimum 500 EUR, maximum 2 000.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, services des marchés, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140151
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Délais d'exécution ou de livraison: Le délai de livraison sera au maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. De manière exceptionnelle, en cas de problème sanitaire nécessitant une consommation importante de produits, il pourra être demandé au titulaire de livrer sous 3 jours ouvrés. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: l'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 4.1 du présent règlement les échantillons listés dans le CCTP pour les lots 1, 2 et 3 à l'adresse suivante: service de la santé publique et des handicapés, 23 rue louis Astruc 13005 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Tél. +33 491553250 / 491553263 (hors jours fériés ou chômés). Chaque échantillon devra mentionner le nom du candidat, l'intitulé du marché, et inclure la fiche technique correspondante. Chaque fiche devra obligatoirement reprendre toutes les caractéristiques exigées dans le CCTP. En cas de manquement à l'une de ces exigences, l'échantillon sera considéré comme non conforme et l'offre ainsi jugée irrégulière. Ce dépôt devra être effectué au plus tard à la date limite de remise des offres et donnera lieu à la remise d'un récépissé qui mentionnera la date de la remise. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Chaque échantillon du titulaire du marché servira d'étalon pendant toute la durée du marché, et ne sera pas restitué à l'expiration du marché. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Envoi postal: Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Remise contre récépissé: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics (DSJ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille, FRANCE. Horaires de réception des plis: 9:00-12:00; 13:30-16:30. Obtention du DCE sur support papier: Ville de Marseille, service santé publique et handicapés, 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille, FRANCE. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: — par courrier à cette même adresse, — par courriel: smouraille@mairie-marseille.fr. Horaires de réception des plis: 9:00-12:00; 13:30-16:30. Critères de jugement des offres. 1. prix de l'offre (60 points au maximum; 2. Valeur technique de l'offre (40 points au maximum). Les candidats devront fournir un mémoire technique sous forme de tableau dans lequel sera précisé: — la qualité des produits 30 points (conditionnement matière active utilisée concentration et autres caractéristiques techniques particulières), — le conseil l'assistance technique, le SAV et la formation 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits et petits matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour les services de la Ville de Marseille.
Numéro du lot: 1
Brève description: Appâts rodenticides en blocs, en pâte et postes d'appâtage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits insecticides liquides et gazeux et matériel d'application.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits nettoyants désinfectants.
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (en HT et par an):
Lot 1 - appâts rodenticides en blocs, en pâte et postes d'appâtage: minimum 8 000 EUR, maximum 50 000 EUR;
Lot 2 - produits insecticides liquides et gazeux et matériel d'application: minimum 20 000 EUR, maximum 80 000 EUR;
Lot 3 - produits nettoyants désinfectants: minimum 500 EUR, maximum 2 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12/30704/FCS/3D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Documents à fournir par le candidat attributaire du marché.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 7 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti-2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
Afficher plus
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Afficher plus
Situation juridique - références requises:
— lettre de candidature DC 1,
— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille, service santé publique et handicapés
Adresse postale: renseignements d'ordre administratif: Mme Sandie Mouraille, tél. +33 491553250, fax +33 491553787, courriel: smouraille@mairie-marseille.fr / renseignements d'ordre technique: Mme Sandie Bérengère Latil, tél. +33 491553261, fax +33 491145622, courriel: blatil@mairie-marseille.fr. 23 rue Louis Astruc 23 rue Louis Astruc 13005
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/30704/FCS/3D
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Délais d'exécution ou de livraison: Le délai de livraison sera au maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
De manière exceptionnelle, en cas de problème sanitaire nécessitant une consommation importante de produits, il pourra être demandé au titulaire de livrer sous 3 jours ouvrés.
Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: l'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 4.1 du présent règlement les échantillons listés dans le CCTP pour les lots 1, 2 et 3 à l'adresse suivante: service de la santé publique et des handicapés, 23 rue louis Astruc 13005 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Tél. +33 491553250 / 491553263 (hors jours fériés ou chômés).
Afficher plus
Chaque échantillon devra mentionner le nom du candidat, l'intitulé du marché, et inclure la fiche technique correspondante. Chaque fiche devra obligatoirement reprendre toutes les caractéristiques exigées dans le CCTP.
En cas de manquement à l'une de ces exigences, l'échantillon sera considéré comme non conforme et l'offre ainsi jugée irrégulière.
Ce dépôt devra être effectué au plus tard à la date limite de remise des offres et donnera lieu à la remise d'un récépissé qui mentionnera la date de la remise.
La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.
Chaque échantillon du titulaire du marché servira d'étalon pendant toute la durée du marché, et ne sera pas restitué à l'expiration du marché.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Afficher plus
Envoi postal: Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Remise contre récépissé: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics (DSJ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille, FRANCE. Horaires de réception des plis: 9:00-12:00; 13:30-16:30.
Afficher plus
Obtention du DCE sur support papier: Ville de Marseille, service santé publique et handicapés, 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille, FRANCE. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
— par courrier à cette même adresse,
— par courriel: smouraille@mairie-marseille.fr.
Horaires de réception des plis: 9:00-12:00; 13:30-16:30.
Critères de jugement des offres.
1. prix de l'offre (60 points au maximum;
2. Valeur technique de l'offre (40 points au maximum).
Les candidats devront fournir un mémoire technique sous forme de tableau dans lequel sera précisé:
— la qualité des produits 30 points (conditionnement matière active utilisée concentration et autres caractéristiques techniques particulières),
— le conseil l'assistance technique, le SAV et la formation 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2012/S 085-140151 (2012-04-30)
Informations complémentaires (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259653
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140151
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2012/S 156-259653 (2012-08-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques organiques de base Engrais et composés azotés Produits agrochimiques Insecticides Herbicides Régulateurs de croissance végétale Désinfectants Rodenticides