Aoo no 2012/34 - pose, construction de caveaux et travaux d'aménagement

Ville de Marseille

Appel d'offres concernant la pose, la construction de caveaux et les travaux d'aménagement dans les 21 Cimetières Communaux.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:
Marché global (sans allotissement) à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics. Bons de commande émis dans les conditions et limites suivantes: minimum HT (Euros) par an: 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR direction des services juridiques, services des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131136
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Durée de validité du marché: La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché et ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 6 mois après la date d'expiration du marché. Délai d'exécution: Le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans le bon de commande correspondant. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Marseille, SOF (DGVCP), 380 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, FRANCE de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers peuvent être également transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse ci-dessus et par fax: +33 491146705. Remise des offres: — envoi postal: Mairie de Marseille, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13001 Marseille, FRANCE, — contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte - Passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE. 8:30-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (disponibles à l'adresse. http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Renseignements administratifs: Mme Michèle Glandier Mairie de Marseille, Régie municipale des pompes funèbres, 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE: tél. +33 491146732, fax +33 491146707, E-Mail: mglandier@mairie-marseille.fr. Renseignements techniques: Mme Michèle Glandier Mairie de Marseille, Régie municipale des pompes funèbres, 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE: tél. +33 491146732/59, fax +33 491146707, E-Mail: mglandier@mairie-marseille.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres concernant la pose, la construction de caveaux et les travaux d'aménagement dans les 21 Cimetières Communaux.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Numéro de référence: 12/30304 /CONS CAV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Ville de Marseille et notamment dans les 21 cimetières communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Documents à fournir par le candidat attributaire du marché.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
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Situation juridique - références requises:
— lettre de candidature DC1,
— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP).
Situation économique et financière:
Déclarations du chiffre d'affaire global de l'entreprise ainsi que le chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les travaux faisant l'objet du marché.
Pour les entreprises récemment créées:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— Pour justification de la capacité économique: montant du capital social.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux en relation avec les prestations objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date des travaux, le destinataire public ou privé, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires Le marché est conclu à prix ferme actualisable. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Avance: l'entreprise indiquera au 5 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Mairie de Marseille, régie municipale des pompes funèbres
Adresse postale: 380 rue Saint-Pierre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Mme Michèle Glandier
Téléphone: +33 491146732 📞
Courrier électronique: mglandier@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491146707 📠
Nom: Mairie de Marseille, SOF (DGVCP)
Adresse postale: (de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00) 380 rue Saint Pierre
Nom: Mairie de Marseille, service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Code postal: 13001

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/30304 /CONS CAV
Informations complémentaires
Durée de validité du marché: La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché et ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 6 mois après la date d'expiration du marché.
Délai d'exécution: Le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans le bon de commande correspondant.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Marseille, SOF (DGVCP), 380 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, FRANCE de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers peuvent être également transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse ci-dessus et par fax: +33 491146705.
Remise des offres:
— envoi postal: Mairie de Marseille, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13001 Marseille, FRANCE,
— contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte - Passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE. 8:30-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (disponibles à l'adresse.
Afficher plus
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Renseignements administratifs: Mme Michèle Glandier Mairie de Marseille, Régie municipale des pompes funèbres, 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE: tél. +33 491146732, fax +33 491146707, E-Mail: mglandier@mairie-marseille.fr.
Renseignements techniques: Mme Michèle Glandier Mairie de Marseille, Régie municipale des pompes funèbres, 380 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, FRANCE: tél. +33 491146732/59, fax +33 491146707, E-Mail: mglandier@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 080-131136 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: dgmgr direction des services juridiques services des marchés publics, 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383901
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131136
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Annonce nº 123, BOAMP 81 A.Annonce nº 145, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Sogev
Adresse postale: 735 rue du Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 234-383901 (2012-11-30)
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