Aoo no 1361/2012 | Urssaf des Bouches-du-Rhône | Les marchés publics en France

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Pour le présent marché aucun volume de saisie du nombre de DUE. Minimum ou maximum n'est déterminé pour le lot no 1 et le lot no 2. La répartition prévisionnelle pour chaque lot est de 50 % du volume des DUE sur la durée totale du marché. A titre uniquement indicatif et non contractuel le nombre total DUE saisies pour les régions PACA et Corse en 2008 est de: 660 486, en 2009 de 546 746, en 2010 de 497 538 et en 2011 de 511 816. Le nombre de DUE à traiter peut varier d'une part, en fonction des modifications réglementaires concernant la DUE qui s'imposent aux Urssaf, et d'autre part, compte tenu de la conjoncture économique fluctuante et l'évolution des offres d'emplois qui en résultent. A titre indicatif il peut être envisagé, pour les années à venir une diminution des volumes prévisionnels ci-dessus de l'ordre de 15 % par an.

Le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale et au code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006. Le présent marché sera exécuté conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Accord cadre au sens du droit européen, il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis par le centre mutualisé (Urssaf de Vaucluse) pour le compte des Urssaf des Régions PACA et Corse. Le marché comprend deux lots: Lot no 1: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des Régions PACA et Corse. Lot no 2: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des régions PACA et Corse. Les modalités d'exécution des deux lots sont précisées dans le CCTP. Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité, de continuité de service et de respect des délais de saisie, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Les offres remises au titre du lot no1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1. Un groupement sera considéré comme un même candidat dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Ainsi, un membre d'un groupement dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, ne pourrait se voir attribué le lot no 2. Pour le détail descritères de choix des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées ci-dessous (article 8.1) dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Lors de l'ouverture de l'enveloppe, l'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet de la consultation, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Modalités d'envoi ou de remise des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. * Transmission par voie postale ou dépôt sur place. Le pli contenant l'offre entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE, les offres parviendront obligatoirement sous pli cacheté portant les mentions suivantes: groupement de commandes des urssaf de la region paca et corse appel d'offres ouvert no 1361/2012. Marché mutualise de saisie des DUE. Lot no confidentiel - ne pas ouvrir et toutes les justifications de la candidature (article 8-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 8-2 du présent règlement de la consultation). Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique)feront foi. *Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le "manuel entreprises" à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. *transmission multi-supports les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde';. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque prestataire qui en fait la demande par écrit: - demande par fax au +33 491834782 - demande par mail, à l'attention de elodie.reyre@urssaf.fr - soit retiré au siège de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône: urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les candidats pourront télécharger directement le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Renseignements complémentaires: Les candidats pourront obtenir tous les renseignements: - d'ordre technique auprès de: Mme Rose-Marie Reider, tél.: +33 49013 5726 courriel: rose-marie.reider@urssaf.fr Mme Véronique Lefaix Tél.: +33 4901357 05 tél.: +33 490135704 tél.: +33 490135703 courriel: veronique.lefaix@urssaf.fr - d'ordre administratif auprès de: Mme Elodie Reyre Tél.: +33 491835296 fax.: +33 491834782 courriel: elodie.reyre@urssaf.fr Mlle Alexis Leyendecker Tél.: +33 491834784 fax.: +33 491834782 courriel: alexis.leyendecker@urssaf.fr les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Marché mutualisé d'externalisation des saisies de déclaration unique d'embauche (DUE) - 2 lots. La présente consultation a pour objet des prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondants à la "déclaration unique d'embauche" pour les entreprises de travail temporaire et hors travail temporaire pour le groupement de commandes des Urssaf PACA et Corse. Le présent marché sera exécuté conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Le marché comprend deux lots: Lot no 1: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des régions PACA et Corse. Lot no 2: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des régions PACA et Corse. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des Urssaf des régions PACA et Corse: Urssaf des Alpes-Maritimes, Urssaf des Hautes-Alpes, Urssaf des Alpes de Haute-Provence, Urssaf des Bouches-Du-Rhône, Urssaf de la Corse, Urssaf du Var, Urssaf du Vaucluse. L'Urssaf de Vaucluse a été désignée comme l'organisme coordonnateur du groupement de commandes (5 rue François 1er - 84048 Avignon Cedex 9, FRANCE).

Lot 1 Prestations de saisie de déclaration unique d'embauche pour les Urssaf des Régions PACA et Corse.

Lot 2 Prestations de saisie de déclaration unique d'embauche pour les Urssaf des Régions PACA et Corse.

Option au sens du droit européen, c'est-à-dire que le marché s'exécutera pour les deux lots du 1er novembre 2012 au 31.10.2013 selon les modalités définies dans le dossier de consultation. Par la suite le marché pourra être renouvelé deux fois de manière expresse soit: - du 1.11.2013 au 31.10.2014 - du 1.11.2014 au 31.10.2015 le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de la reconduction, par un courrier en recommandé avec accusé réception trois mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: a) Une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. B) Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé).

a) Une liste de prestations exécutées au cours des 3 derniers exercices, (liste de références opérationnelles vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans le marché), en indiquant le lieu, montant, la date, le nom du destinataire et de l'ensemble de ses coordonnées. B) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. C) Les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise. D) La preuve d'assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat doit produire pour ce ou ces sous-traitants, les mêmes documents que ceux visés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat peut fournir soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Nb: Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification des marchés, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 10 jours calendaires pour remettre ces pièces. Les marchés ne pourront être notifiés au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement. Le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs ne sont pas prévus. Le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro.

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présenté est différente de la forme du groupement souhaitée par l'organisme, celle-ci se réserve le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le titulaire s'engage à exécuter ou faire exécuter la prestation objet du présent marché par un personnel compétent et qualifié, selon ce qui peut être requis pour ce type de prestation et dans le cadre de l'article 14 du Code des marchés publics. Le titulaire est dans l'obligation de faire réaliser au moins 25 % des prestations par des travailleurs handicapés et de transmettre trimestriellement les documents probants au pouvoir adjudicateur sous peine de résiliation dudit marché.

Le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale et au code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006. Le présent marché sera exécuté conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Accord cadre au sens du droit européen, il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis par le centre mutualisé (Urssaf de Vaucluse) pour le compte des Urssaf des Régions PACA et Corse. Le marché comprend deux lots: Lot no 1: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des Régions PACA et Corse. Lot no 2: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des régions PACA et Corse. Les modalités d'exécution des deux lots sont précisées dans le CCTP. Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité, de continuité de service et de respect des délais de saisie, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Les offres remises au titre du lot no1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1. Un groupement sera considéré comme un même candidat dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Ainsi, un membre d'un groupement dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, ne pourrait se voir attribué le lot no 2. Pour le détail descritères de choix des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées ci-dessous (article 8.1) dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Lors de l'ouverture de l'enveloppe, l'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet de la consultation, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Modalités d'envoi ou de remise des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. * Transmission par voie postale ou dépôt sur place. Le pli contenant l'offre entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE, les offres parviendront obligatoirement sous pli cacheté portant les mentions suivantes: groupement de commandes des urssaf de la region paca et corse appel d'offres ouvert no 1361/2012. Marché mutualise de saisie des DUE. Lot no confidentiel - ne pas ouvrir et toutes les justifications de la candidature (article 8-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 8-2 du présent règlement de la consultation). Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique)feront foi. *Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le "manuel entreprises" à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. *transmission multi-supports les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde';. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque prestataire qui en fait la demande par écrit: - demande par fax au +33 491834782 - demande par mail, à l'attention de elodie.reyre@urssaf.fr - soit retiré au siège de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône: urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les candidats pourront télécharger directement le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Renseignements complémentaires: Les candidats pourront obtenir tous les renseignements: - d'ordre technique auprès de: Mme Rose-Marie Reider, tél.: +33 49013 5726 courriel: rose-marie.reider@urssaf.fr Mme Véronique Lefaix Tél.: +33 4901357 05 tél.: +33 490135704 tél.: +33 490135703 courriel: veronique.lefaix@urssaf.fr - d'ordre administratif auprès de: Mme Elodie Reyre Tél.: +33 491835296 fax.: +33 491834782 courriel: elodie.reyre@urssaf.fr Mlle Alexis Leyendecker Tél.: +33 491834784 fax.: +33 491834782 courriel: alexis.leyendecker@urssaf.fr les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale et au code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006. Le présent marché sera exécuté conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Accord cadre au sens du droit européen, il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis par le centre mutualisé (Urssaf de Vaucluse) pour le compte des Urssaf des Régions PACA et Corse. Le marché comprend deux lots: Lot no 1: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des Régions PACA et Corse. Lot no 2: prestations de saisie de "déclaration unique d'embauche" pour les Urssaf des régions PACA et Corse. Les modalités d'exécution des deux lots sont précisées dans le CCTP. Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité, de continuité de service et de respect des délais de saisie, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Les offres remises au titre du lot no1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1. Un groupement sera considéré comme un même candidat dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Ainsi, un membre d'un groupement dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, ne pourrait se voir attribué le lot no 2. Pour le détail descritères de choix des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées ci-dessous (article 8.1) dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Lors de l'ouverture de l'enveloppe, l'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet de la consultation, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Modalités d'envoi ou de remise des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. * Transmission par voie postale ou dépôt sur place. Le pli contenant l'offre entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE, les offres parviendront obligatoirement sous pli cacheté portant les mentions suivantes: groupement de commandes des urssaf de la region paca et corse appel d'offres ouvert no 1361/2012. Marché mutualise de saisie des DUE. Lot no confidentiel - ne pas ouvrir et toutes les justifications de la candidature (article 8-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 8-2 du présent règlement de la consultation). Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique)feront foi. *Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le "manuel entreprises" à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. *transmission multi-supports les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde';. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque prestataire qui en fait la demande par écrit: - demande par fax au +33 491834782 - demande par mail, à l'attention de elodie.reyre@urssaf.fr - soit retiré au siège de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône: urssaf des Bouches-du-Rhône, service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les candidats pourront télécharger directement le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Renseignements complémentaires: Les candidats pourront obtenir tous les renseignements: - d'ordre technique auprès de: Mme Rose-Marie Reider, tél.: +33 49013 5726 courriel: rose-marie.reider@urssaf.fr Mme Véronique Lefaix Tél.: +33 4901357 05 tél.: +33 490135704 tél.: +33 490135703 courriel: veronique.lefaix@urssaf.fr - d'ordre administratif auprès de: Mme Elodie Reyre Tél.: +33 491835296 fax.: +33 491834782 courriel: elodie.reyre@urssaf.fr Mlle Alexis Leyendecker Tél.: +33 491834784 fax.: +33 491834782 courriel: alexis.leyendecker@urssaf.fr les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.