AOO n° 12.671.08: fourniture et livraison de consommables d'imprimerie pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le détail des consommables est donné au bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 40 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188855
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Attention la CPCAM est un organisme de droit privé, contrairement à la mention portée à l'article I.2 du présent avis. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponible. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les échantillons seront transmis par pli séparés respectant la date limite de réception des offres. Les candidats transmettent leurs échantillons dans les memes conditions que celles mentionnées à l'article 6 du réglement de la consultation avec la mention supplémentaire "Échantillons". Ces échantillons seront délivrés gratuitement et ne pourront être restitués de part leur utilisation permettant d'apprécier l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des consommables est donné au bordereau des prix unitaires.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 40 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.
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Description des options: Le marché est renouvelable pour 2 périodes d'1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1267108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: FR824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— situation propre des opérateurs économiques par une exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent,
— déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur fonds propres de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: développement durable. Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au papier utilisé qui doit etre du papier recyclé. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Écolabel ou équivalent.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. Le développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertucelli
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: département juridique - 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1267108
Informations complémentaires
Attention la CPCAM est un organisme de droit privé, contrairement à la mention portée à l'article I.2 du présent avis.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponible.
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les échantillons seront transmis par pli séparés respectant la date limite de réception des offres. Les candidats transmettent leurs échantillons dans les memes conditions que celles mentionnées à l'article 6 du réglement de la consultation avec la mention supplémentaire "Échantillons". Ces échantillons seront délivrés gratuitement et ne pourront être restitués de part leur utilisation permettant d'apprécier l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2012/S 114-188855 (2012-06-13)
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