AOO n° 12.641.06 bis prestations de nettoyage pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont la liste figurant dans les lots pourra être modifiée en fonction d'un éventuel redéploiement de notre patrimoine immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2012-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316132
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Attention la CPCAM est organisme de droit privé et non de droit public comme mentionné au présent avis. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Valmante, Kleber
Brève description: Valmante, Kleber.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plan de Cuques, Patio, Bonneveine, Le Cabot, Cantini
Brève description:

Tranche ferme: Plan de Cuques, Patio, Bonneveine, le Cabot, Cantini, Capelette, Camas, Burel, Le Canet, St Henri, St Louis, la Gavotte, Moulet, Chartreux, MSS Les Caillols et CRFP, Grand Prado, St Barnabé. Tranche conditionnelle: Le Canebière, le Plazza.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tarascon, Istres, Arles, Salon Canourgues, Salon Michelet, Martigues
Brève description:

Tranche ferme: Tarascon, Istres, Arles, Salon Canourgues, Salon Michelet, Martigues, Marignane, Port Saint Louis, Port de Bouc, Chateauneuf, Vitrolles, Berre, MSS la Roque d'Antheron, MSS de Lambesc, MSS Miramas. Tranche conditionnelle: Salon le Vivaldi.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aix Mansard, Aix St Donat, MSS de Trets
Brève description:

Tranche ferme: Aix Mansard, Aix Saint Donat, MSS de Trets, Aubagne Boyer, Aubagne Tourtelle, La Ciotat la Pétanque, La Ciotat, Gardanne. Tranche conditionnelle: Aubagne les Défensions, la Ciotat les Oratoriens.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: centre d'examen de santé (cesam 13) et MSS La Rose
Brève description: Centre d'examen de santé (cesam 13) et MSS La Rose.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii.6° du CMP): Des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché. La durée du marché est fixée pour une période de un an à compter du 1.2.2013 qui constitue la date d'effet du marché meme si la notification est intervenue antérieurement. Le marché sera, ensuite, renouvelable, par tacite reconduction pour une nouvelle période annuelle dans la limite totale de 2 années consécutives.

Numéro de référence: 1264106B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Situation propre des opérateurs économiques par une exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent. Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une capacité financière de chiffre d'affaires annuel est exigée par lot: Lot 1: 350 000 EUR/an; Lot 2: 400 000 EUR/an; Lot 3: 200 000 EUR/an; Lot 4: 130 000 EUR/an; Lot 5: 40 000 EUR/an.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au matériel utilisé qui doit prendre en compte des économies d'énergies. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et la gestion des déchets devra intégrer le tri sélectif des déchets (cf. CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: département juridique - 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Point de contact: M. Jacques Faure
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1264106B
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2012/S 192-316132 (2012-10-02)

Informations complémentaires (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328093
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316132
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328093 (2012-10-12)

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