Aoo 2012/84 - fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul

Ville de Marseille

Aoo 2012/84 - fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-13 Avis de marché
2013-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.minimum HT (EUR) par an: 20 000 maximum HT (EUR) par an: 100 000.La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Service de l'espace Urbain ou autre service missionné par la Ville de Marseille.Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché qui est la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR - direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294429
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Les offres seront adressées sous pli cacheté. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille. Service des marchés publics. 39bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE Remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Marseille. Service des marchés publics. Rue Sainte. Passage Timon David, 1e arrondissement. 13001 Marseille, FRANCE Horaires de réception des plis: 9:00 / 12:00 et 13:00 / 16:00. Envoi sur un support electronique: Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. No Indigo 0820 36 20 11. Obtention du DCE sur support papier. Les DCE sont délivrés gratuitement. Les documents peuvent être retirés ou être transmis aux candidats sur demande envoyée à l'adresse suivante: Ville de Marseille. Service espace urbain. Le Grand Pavois. 320-330 avenue du Prado 13008 Marseille, FRANCE 9:00 / 12:00 et 14:00 / 16:00 Fax au: +33 491552905. Critères de jugement des offres: 1 Valeur technique de l'offre (70 points au maximum) Le candidat devra fournir un mémoire technique qui devra préciser obligatoirement les moyens que le candidat compte mettre à disposition pour l'exécution des prestations. Il devra préciser obligatoirement: Les moyens humains (personnels habilités et qualification) mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés (notée sur 25 points maximum). Les moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés;(notée sur 25 points maximum). Il devra également contenir une note justificative détaillée des matériels proposés dans laquelle devront figurer le type de matériels choisis (documentation, fournisseur) et leurs performances garanties.(20 points maximum). 2 Prix de l'offre (30 points au maximum) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2012/84 - fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul.
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.minimum HT (EUR) par an: 20 000 maximum HT (EUR) par an: 100 000.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Service de l'espace Urbain ou autre service missionné par la Ville de Marseille.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché qui est la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12/SEU/TRX/plaques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la mairie de Marseille y compris les îles du Frioul, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises.
— lettre de candidature DC1,
— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale,
— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
Pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
Pour justifier de leur capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires Le marché est conclu à prix révisable.
L'entreprise indiquera au 5 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille centre de ressources partagées DEEU
Adresse postale: le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: renseignements administratifs: Mme Annie Thuly
Téléphone: +33 491552921 📞
Fax: +33 491552905 📠
Nom: Ville de Marseille service de l'espace urbain
Adresse postale: le Grand Pavois 320-330 avenue du Prado
Point de contact: renseignements techniques: Mme Françoise Viant
Téléphone: +33 491551797 📞
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/SEU/TRX/plaques
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
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Les offres seront adressées sous pli cacheté.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille.
Service des marchés publics.
39bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20, FRANCE
Remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Rue Sainte.
Passage Timon David, 1e arrondissement.
13001 Marseille, FRANCE
Horaires de réception des plis: 9:00 / 12:00 et 13:00 / 16:00.
Envoi sur un support electronique: Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
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La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
No Indigo 0820 36 20 11.
Obtention du DCE sur support papier. Les DCE sont délivrés gratuitement.
Les documents peuvent être retirés ou être transmis aux candidats sur demande envoyée à l'adresse suivante: Ville de Marseille.
Service espace urbain.
Le Grand Pavois.
320-330 avenue du Prado
13008 Marseille, FRANCE
9:00 / 12:00 et 14:00 / 16:00
Fax au: +33 491552905.
Critères de jugement des offres:
1 Valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
Le candidat devra fournir un mémoire technique qui devra préciser obligatoirement les moyens que le candidat compte mettre à disposition pour l'exécution des prestations. Il devra préciser obligatoirement:
Les moyens humains (personnels habilités et qualification) mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés (notée sur 25 points maximum).
Les moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés;(notée sur 25 points maximum).
Il devra également contenir une note justificative détaillée des matériels proposés dans laquelle devront figurer le type de matériels choisis (documentation, fournisseur) et leurs performances garanties.(20 points maximum).
2 Prix de l'offre (30 points au maximum)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 179-294429 (2012-09-13)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGMGR – direction des services juridiques – service des marchés publics – 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075060
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294429
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Durée: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, FRANCE. Tél. +33 491134833. Télécopieur +33 491811387.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR), direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Fax +33 491551927. Tél + 33 49155Annonce no 162, BOAMP 181 A - Annonce no 234, BOAMP 181 B du 19.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la mairie de Marseille, y compris les îles du Frioul, 13000 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Marbrerie Pilati & Fils
Adresse postale: 358 rue Saint-Pierre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 047-075060 (2013-03-04)
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