Aoo 2012-298 "Fourniture d'éléctrographes pour les differentes unités de soins du Centre hospitalier de Valenciennes"

Centre hospitalier de Valenciennes

Aoo 2012-298 "Fourniture d'éléctrographes pour les differentes unités de soins du Centre hospitalier de Valenciennes".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électrocardiogramme
Quantité ou étendue:
L'estimation financière du marché sur la durée globale (4 ans) est de 280 000 EUR HT (sans option).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électrocardiogramme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouins
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317409
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2012-298 "Fourniture d'éléctrographes pour les differentes unités de soins du Centre hospitalier de Valenciennes".
Description des options:
Option 1.1: les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des accessoires et consommables, captifs et non captifs, nécessaires à un fonctionnement optimal de l'équipement.
Option 1.2: les fournisseurs valoriseront le coût d'un contrat de maintenance préventive seule, incluant les pièces d'usure, la main d'oeuvre et les déplacements pour un nombre de visites annuelles à préciser ainsi que la couverture des logiciels avec leurs évolutions et mises à jour.
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Option 1.3: les fournisseurs valoriseront le coût d'un contrat de maintenance biomédicale partagée.
Option 1.4: les fournisseurs valoriseront un contrat de maintenance Tous Risques, en préventif et en curatif, avec l'évolution complète de l'installation tant en terme de matériels qu'en logiciels.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2012-298

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Règlements et normes en vigueur,
— marquage CE des dispositifs médicaux et sur la comptabilité électromagnétique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le marché est financé sur les ressources propres du service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (cout del'equipement, cout des consommables) (50)
2. Avis des utilisateurs (ergonomie, performances medicales) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: cellule marchés
Téléphone: +33 320147698 📞
Nom: Siih
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012-298

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2012/S 193-317409 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196175
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317409
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no 285, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Mortara Instrument France
Adresse postale: 15 rue Léon Gaumont
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 115-196175 (2013-06-12)
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