AOO 2012-167 à 169 pansements actifs a usage unique sterile

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation a pour objet la fourniture de pansements actifs à usage unique steriles.
Le marché est un marché à bons de commande (art. 77 du CMP) qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 1.1.2013.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 reconductible 2 fois 12 mois soit jusqu'au 31.12.2015.
Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Estimation de la valeur totale des fournitures (Ht) 240 000 euros Ht/An soit 720 000 euros (H.T.) pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Desandrouin, BP 479
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132766
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de pansements actifs à usage unique steriles.

Le marché est un marché à bons de commande (art. 77 du CMP) qui prend effet à compter de la date de sa notification et au plus tôt le 1.1.2013.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 reconductible 2 fois 12 mois soit jusqu'au 31.12.2015.

Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pansement charbon sterile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pansement alginate calcium meche.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pansement alginate calcium meche argent.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pansement alginate calcium pur sterile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pansement alginate calcium sterile.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pansement hemostatique compressif sterile.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pansement hemostatique resorbable cellulose.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pansement hemostatique resorbable cellulose fibrillaire.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pansement hemostatique resorbable collagene.
Numéro du lot: 10
Brève description: Pansement hemostatique resorbable collagene fibrillaire.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pansement hemostatique resorbable gelatine.
Numéro du lot: 12
Brève description: Pansement hydrocellulaire adhesif border.
Numéro du lot: 13
Brève description: Pansement hydrocellulaire adhesif border formes anatomiques.
Numéro du lot: 14
Brève description: Pansement hydrocellulaire adhesif non border.
Numéro du lot: 15
Brève description: Pansement hydrocellulaire non adhesif.
Numéro du lot: 16
Brève description: Pansement hydrocellulaire avec inhibiteur de proteases.
Numéro du lot: 17
Brève description: Pansement hydrocellulaire pour cavites.
Numéro du lot: 18
Brève description: Pansement hydrocellulaire silicone border.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pansement hydrocellulaire silicone non border.
Numéro du lot: 20
Brève description: Pansement hydrocolloide sterile.
Numéro du lot: 21
Brève description: Pansement hydrocolloide transparent sterile.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pansement hydrofibre.
Numéro du lot: 23
Brève description: Pansement hydrofibre a L'Argent.
Numéro du lot: 24
Brève description: Pansement a L'Argent.
Numéro du lot: 25
Brève description: Pansement hydrogel (ou apparente) sterile.
Numéro du lot: 26
Brève description: Pansement interface huile de vaseline sterile.
Numéro du lot: 27
Brève description: Pansement interface silicone.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 2012-167 à 169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Desandrouin, 59300 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du Centre Hospitalier de Valenciennes au titre de son budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les prix déterminés à l'acte d'engagement sont fermes pour la première période d'exécution. Pour les produits dont le prix est fixé par le CEPS, les prix sont révisables. Le barème servant de référence est celui en vigueur au jour de la proposition et dont un exemplaire sera obligatoirement joint à l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (dont étendue des indications, avis de la comédims, qualité du conditionnement et sécurité d'utilisation, délais de livraison et prestations associées) (50)
2. coût d'utilisation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Point de contact: secrétariat de pharmacie
Téléphone: +33 327143570 📞
Fax: +33 327145070 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012-167 à 169
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2012/S 081-132766 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Desandrouin BP 479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029564
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132766
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

annonce nº242, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: B. Braun medical SAS
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin BP 331
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smith&Nephew SA
Adresse postale: 25 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019

3️⃣
Nom: Brothier SA
Adresse postale: 41 rue de Neuilly
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735

4️⃣
Nom: Covidien France
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot CS 60075
Commune postale: Elancourt Cedex
Code postal: 78852

5️⃣
Nom: Nipro France
Adresse postale: Biopole Clermont Limagne
Commune postale: Saint Beauzire
Code postal: 63360

6️⃣
Nom: Ethicon SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787

7️⃣
Nom: Urgo SAS
Adresse postale: 42 rue de Longvic
Commune postale: Chenove Cedex
Code postal: 21304

8️⃣
Nom: Coloplast Les Jardins du Golf
Adresse postale: 6 rue de rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561

9️⃣
Nom: Molnlycke health care
Adresse postale: 3 allée du Château Blanc CS 70205
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445

1️⃣0️⃣
Nom: Convatec immeuble le sigma
Adresse postale: 90 bd National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Source: OJS 2013/S 020-029564 (2013-01-24)

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