Aoo 2012/111 - fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques commercialisés uniquement sur le réseau de la marque Citroën

Ville de Marseille

Aoo 2012/111 - fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques commercialisés uniquement sur le réseau de la marque Citroën.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Montants annuels: minimum HT (EUR) 70 000, maximum 200 000.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Dgmgr, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cédex 20
Contact
Adresse Internet: http://maire-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371955
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, 39bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: 9:00/12:00 - 13:30/16:00. Obtention du DCE sur support papier (Les DCE sont délivrés gratuitement). Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service du Parc Automobile,22 rue Charles Tellier, 13014 Marseille, 9:00/12:00 - 13:30/16:00. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée. — Par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22 rue Charles Tellier,13014 Marseille, — par fax au: 0491553470, — par email: jrodriguez@mairie-marseille.fr. Critères de jugement des offres (cf. Rc): 1. Prix de l'offre (80 points maximum) La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du détail quantitatif estimatif (Dqe) complété par le candidat. 2. Valeur technique de l'offre (20 points maximum) — description des modalités d'approvisionnement et garantie de disponibilité des fournitures (12 points maxi), — description des modalités pour la recherche de pièces. Interlocuteur(S) dédié(s) à l'exécution du marché. Application(S) informatique(s) permettant la recherche des références constructeur. (8 points maxi). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2012/111 - fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques commercialisés uniquement sur le réseau de la marque Citroën.
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Montants annuels: minimum HT (EUR) 70 000, maximum 200 000.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.
Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du CCP.
Numéro de référence: 12/64204/FCS/AO/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service du Parc automobile ou Magasin soutien du BMPM Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises.
— lettre de candidature DC1,
— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclarations de chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant pas produite les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés public.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement à la parution de nouveaux tarifs.
Les offres de prix doivent être données sous forme de remises appliquées à la référence précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.Fr 🌏
Nom: Ville de Marseille service du parc automobile
Adresse postale: 22 rue Charles Tellier
Commune postale: 13014 Marseille
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Anne-Laure Polacsek
Téléphone: +33 491553460 📞
Courrier électronique: alpolacsek@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553510 📠
Point de contact: Renseignements techniques: M. Stéphan Poirier
Téléphone: +33 491553474 📞
Courrier électronique: spoirier@mairie-marseille.fr 📧
Nom: Mairie de Marseille, direction des services juridiques, service des marchés public
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/64204/FCS/AO/04
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
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Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, 39bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: 9:00/12:00 - 13:30/16:00.
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Obtention du DCE sur support papier (Les DCE sont délivrés gratuitement). Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service du Parc Automobile,22 rue Charles Tellier, 13014 Marseille, 9:00/12:00 - 13:30/16:00.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée.
— Par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22 rue Charles Tellier,13014 Marseille,
— par fax au: 0491553470,
Critères de jugement des offres (cf. Rc):
1. Prix de l'offre (80 points maximum)
La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du détail quantitatif estimatif (Dqe) complété par le candidat.
2. Valeur technique de l'offre (20 points maximum)
— description des modalités d'approvisionnement et garantie de disponibilité des fournitures (12 points maxi),
— description des modalités pour la recherche de pièces.
Interlocuteur(S) dédié(s) à l'exécution du marché.
Application(S) informatique(s) permettant la recherche des références constructeur. (8 points maxi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-371955 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126566
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371955
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - Délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) - direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927 tél.: +33 4915530. Annonce no 122, BOAMP 228 B du 24.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service du parc automobile ou magasin soutien du BMPM Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Société commerciale Citroën
Adresse postale: Succursale de Marseille Rabatau, 96 boulevard Rabatau, BP12
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13226
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 076-126566 (2013-04-15)
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