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Quantité ou étendue

Ces produits sont destinés à être commercialisés par le Centre Pompidou en gestion directe par ses concessionnaires boutique et librairies (espaces distincts). Les montres représenteront des oeuvres ou des images en lien avec le Centre Pompidou; ils devront comporter, au verso, une légende explicative. en outre, ils pourront également permettre, de manière occasionnelle, de mentionner le nom d'un mécène. le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum. l'estimation annuelle non contractuelle est de 10 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera: - les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché. - Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence, - les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. - Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci. tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu. l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. signature électronique: Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats. Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. envoi d'une copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: " Copie de sauvegarde: Intitulé du marché - ne pas ouvrir " - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Centre Pompidou Service de l'achat public 4 rue Brantôme 75191 Paris - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou, - lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite: - soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr - soit par fax au service de l'achat public au: 01.44.78.12.11 Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— La lettre de candidature ou DC1, à compléter, à dater et à signer; - attestation sur l'honneur, à compléter, à dater et à signer; - en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation; - en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.