Aoo 12 314 CBGT - reconstruction du collège Langevin Wallon à Grenay

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoo 12 314 CBGT - reconstruction du collège Langevin Wallon à Grenay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2012-11-27	Informations complémentaires
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: L'opération de travaux comporte 8 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340246
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site "www.pasdecalais.fr" à la rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aoo 12 314 CBGT - reconstruction du collège Langevin Wallon à Grenay.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-Oeuvre étendu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie, sanitaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage, faïences.
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture, sols souples.
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 8
Brève description: Voiries, réseaux divers, espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: AOO 12 314 CBGT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /.

L'Ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé; Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1;

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail;

Nota bene: Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années/.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion (à l'exception du lot no7 équipements de cuisine).

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique et environnementale de l'offre: pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire selon les critères définis au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Departement du Pas-de-Calais/direction de la commande publique/bureau zone centre
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs 03.21.21.67.90) ou Cédric Jacquet (renseignements techniques 03.21.21.66.53)
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Departement du Pas-de-Calais/Direction de la commande publique
Adresse postale: 10 rue de la Paix porte 6
Point de contact: Béatrice Royon ou Marie-Lyse Durteste
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Departement du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12 314 CBGT
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site "www.pasdecalais.fr" à la rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 207-340246 (2012-10-24)

Informations complémentaires (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381237
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340246
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2012/S 232-381237 (2012-11-27)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 471 061,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208596
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Annonce nº 139, BOAMP 209 A du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre : pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire selon les critères définis au règlement de consultation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Nord France constructions
Adresse postale: 2 rue Simon Vollant, CS 80 027
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Effet d'O
Adresse postale: 16 ter rue Pierre Curie
Commune postale: Souchez
Code postal: 62153

3️⃣

4️⃣
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: 43 rue Henri Mailly, BP 32
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

5️⃣
Nom: Crm
Adresse postale: 10 route de Marcoing
Commune postale: Proville
Code postal: 59267

6️⃣
Nom: Abps
Adresse postale: 44 bis rue de la Convention
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800

7️⃣
Nom: Hdc
Adresse postale: 75 rue de l'Ouest
Code postal: 59100

8️⃣
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 122-208596 (2013-06-21)

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