Aoo-12-273-Lbmf - fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour la plomberie et les sanitaires - 2 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour la plomberie et les sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2012-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec un montant maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1: date de fin de validité: 31.12.2012.Période 2: date de fin de validité: 31.12.2013.Période 3: date de fin de validité: 31.12.2014.Période 4: date de fin de validité: 31.12.2015.Montant annuel maxi détaillé ci-dessous par lot et pour chaque période.Lot 1: pour les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP). Montant annuel maxi: 70 000 EUR HT.Lot 2: pour le service d'exploitation des bâtiments départementaux. Montant annuel maxi: 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département - rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240659
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Dossier télchargeable sur le site www.pasdecalais.fr (rubrique: "marchés publics"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour la plomberie et les sanitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour les equipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP°).
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le service de l'exploitation des bâtiments départementaux.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec un montant maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Période 1: date de fin de validité: 31.12.2012.
Période 2: date de fin de validité: 31.12.2013.
Période 3: date de fin de validité: 31.12.2014.
Période 4: date de fin de validité: 31.12.2015.
Montant annuel maxi détaillé ci-dessous par lot et pour chaque période.
Lot 1: pour les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP). Montant annuel maxi: 70 000 EUR HT.
Lot 2: pour le service d'exploitation des bâtiments départementaux. Montant annuel maxi: 40 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-12-273-LBMF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1.
Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 s'il n'utilise pas cet imprimé.
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.
Mode de règlement: mandat administratif.
Prix révisables par ajustement.
Prix unitaires et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison ou d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale - renseignements administratifs: Mme Chabe, tél. +33 321216792.- renseignements techniques: M. Alain Vasseur, tél. +33 321216889
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - porte 8
URL pour informations complémentaires: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Commune postale: Arras Cédex 9
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - hôtel du département
URL pour la participation: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-273-LBMF
Informations complémentaires
Dossier télchargeable sur le site www.pasdecalais.fr (rubrique: "marchés publics").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 144-240659 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397214
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240659
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec un montant maxi de 70 000 EUR HT pour le lot 1 et 40 000 EUR HT pour le lot 2 - montant pour les 2 lots selon le détail estimatif = 36 572,34 EUR HT. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - marchés no 2012-62-00000779-00 et 2012-62-00000780-00. Annonce no 232, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Sarl Générale Thermique
Adresse postale: 15 rue Paul Bert
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 242-397214 (2012-12-12)