AOO-12-270-LBMF - fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations - 2 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBI

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un montant maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1: date de fin de validité: 31.12.2012.Période 2: date de fin de validité: 31.12.2013.Période 3: date de fin de validité: 31.12.2014.Période 4: date de fin de validité: 31.12.2015.Montant annuel maxi détaillé ci-dessous par lot et pour chaque période.Lot 1: pour les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP). Montant annuel maxi: 25 000 EUR (HT).Lot 2: pour le service d'exploitation des bâtiments départementaux. Montant annuel maxi: 25 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240638
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur le site: www.pasdecalais.fr (rubrique "marchés publics"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pour les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP).
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le service de l'exploitation des bâtiments départementaux.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un montant maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Période 1: date de fin de validité: 31.12.2012.

Période 2: date de fin de validité: 31.12.2013.

Période 3: date de fin de validité: 31.12.2014.

Période 4: date de fin de validité: 31.12.2015.

Montant annuel maxi détaillé ci-dessous par lot et pour chaque période.

Lot 1: pour les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP). Montant annuel maxi: 25 000 EUR (HT).

Lot 2: pour le service d'exploitation des bâtiments départementaux. Montant annuel maxi: 25 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-12-270-LBMF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1.

Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 s'il n'utilise pas cet imprimé.

Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif.

Prix révisables par ajustement.

Prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison ou d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau Zone Littorale - Renseignements administratifs: Mme Chabe, tel: +33 321216792.- renseignements techniques: M. Alain Vasseur, Tel: +33 321216889
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - porte 8
URL pour informations complémentaires: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - Hôtel du Département
URL pour la participation: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-270-LBMF
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur le site: www.pasdecalais.fr (rubrique "marchés publics").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee - BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 144-240638 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397424
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240638
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un montant maxi de 25 000 euro HT pour chaque lot. Montant pour les 2 selon le détail estimatif = 22 195,15 EUR HT .Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au 03-21-21-67-92 - Marchés no 2012-62-00000771-00 et 2012-62-00000772-00. Annonce no230, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Cbi
Adresse postale: 7 et 9 rue du Chat Noir
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Source: OJS 2012/S 242-397424 (2012-12-13)

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