AOO 12 262 CBGT - reconstruction du collège Jules Verne à Bully-les-Mines

Conseil général du Pas-de-Calais

AOO 12 262 CBGT - reconstruction du collège Jules Verne à Bully-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofrino SA
• Demathieu Bard Construction Nord
• Sarl Degroote Guy
• SARL EPM — Entreprise Paralu Menuiserie
• SAS Eurovia Pas-de-Calais
• SAS Lesot
• SAS SDI

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

L'Opération de travaux, qui comporte 8 lots, contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion, excepté pour le lot n° 7 (équipements de cuisine).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235333
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AOO 12 262 CBGT - reconstruction du collège Jules Verne à Bully-les-Mines.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre étendu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures et serrurerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Platrerie, isolation, faux-plafonds, menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie, sanitaires, paillasses.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 8
Brève description: Voiries et réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AOO 12 262 CBGT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /.

L'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé; Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1;

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail;

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années/.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique et environnementale: pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire, selon les critères définis au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique, bureau zone Centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Patrice Germain (renseignements techniques +33 321216655)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique
Point de contact: Béatrice Royon / Marie-Lyse Durteste
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12 262 CBGT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 141-235333 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 983 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046119
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235333
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Myriam Froissart au +33 321216790. Annonce nº 215, BOAMP 142 A.Annonce nº 337, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique et environnementale : pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire, selon les critères définis au règlement de consultation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Demathieu Bard Construction Nord
Adresse postale: 5 rue Copernic, bât 6
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL EPM — Entreprise Paralu Menuiserie
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

3️⃣
Nom: Sas sdi
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri — CS 50041
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59481

4️⃣
Nom: SARL Degroote Guy
Adresse postale: ZAE Voyettes de Vertain
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730

5️⃣
Adresse postale: Zae les Voyettes de Vertain

6️⃣
Nom: SAS Lesot
Adresse postale: 19 rue Cassin
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62054

7️⃣
Nom: Cofrino SA
Adresse postale: PA de la Cessoie, 151 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832

8️⃣
Nom: SAS Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: 4 rue Montaigne, CS 90006
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Source: OJS 2013/S 030-046119 (2013-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)