Aoo 12 189 LVIT - rD 304 frethun saint tricat pénétrante Sud Ouest de Calais tronçon C - 2ème Phase - communes de Frethun - nielles les Calais - saint Tricat - hames Boucres - section courante- assainissement- chaussées

Conseil général du Pas-de-Calais

Rd 304 frethun saint tricat pénétrante Sud Ouest de calais tronçon C - 2ème Phase -.
Section Courante - assainissement-Chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Pas-de-Calais

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est fixé pour chacune des tranches à:— tranche ferme: couche de fondation + réfection de voie + bassin = 120 jours calendaires,— tranche conditionnelle 1: couche de base + assainissement + GBA = 60 jours calendaires,— tranche conditionnelle 2: couche de roulement = 60 jours calendaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167663
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 304 frethun saint tricat pénétrante Sud Ouest de calais tronçon C - 2ème Phase -.

Section Courante - assainissement-Chaussées.

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est fixé pour chacune des tranches à:

— tranche ferme: couche de fondation + réfection de voie + bassin = 120 jours calendaires,

— tranche conditionnelle 1: couche de base + assainissement + GBA = 60 jours calendaires,

— tranche conditionnelle 2: couche de roulement = 60 jours calendaires.

Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: AOO-12-189-LVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat Dc2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,

— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1,

— nota bene le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence),

— entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— références de travaux similaires: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget de la collectivité - mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours,

— acomptes mensuels,

— avance,

— prix unitaires et forfaitaires,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais,
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique, bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - bât B
Point de contact: renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal, tél.: +33 321216792 - renseignements techniques: Philippe Bouillaut: +33 321999992
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais- direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Royon Béatrice
Téléphone: +33 32126730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: hôtel du département - rue Ferdinand Buisson
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-189-LVIT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 101-167663 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 490 562,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289343
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-167663
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - Marché no 2012.62.00000621.00. Annonce no 190, BOAMP 102 A du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: ZAC Marcel Doret, 720 rue Louis Bréguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62106
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Source: OJS 2012/S 176-289343 (2012-09-10)

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