Aoo 02/2012

CAF de Haute-Savoie

Marché de nettoyage courant de locaux dans différents bâtiments situés dans le Département 74.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commandes est passé pour un minimum correspondant aux sites et aux prestations à prendre en charge à compter du 1.1.2013. Il est passé sans maximum faute d'être en mesure de la déterminer de façon certaine. Le minimum représente un volume d'environ 2.300m2 de surface de locaux à entretenir à un rythme généralement journalier (4 ou 5 jours/7), 52 semaines par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Emile Romanet
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 450884902 📞
Fax: +33 450884911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286404
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier est téléchargeable sur le site meoss.achatpublic.com sous la référence CAF de la Haute-Savoie - aOO 02/2012. Il peut être transmis gracieusement, par messagerie électronique, sur simple demande du candidat adressée à M. Cadeau (coordonnées ci-dessus) ou à son assistante, Mme Hoareau (tel: 04 50 88 49 39 - mail: claudine.hoareau@cafannecy.cnafmail.fr). Les propositions devront respecter les modalités prescrites au règlement de consultation. Les offres devront être adressées en recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.4 (Siège de la Caf d'annecy). Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site htpps://www.meoss.achatpublic.com, dans la salle des marchés sous la référence CAF de la Haute-Savoie, AOO 02/2012. Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention "copie de sauvegarde". Une visite de tous les sites susceptibles d'être intégrés dans le marché est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de nettoyage courant de locaux dans différents bâtiments situés dans le Département 74.
Description des options: Le marché est renouvelable annuellement, par reconduction expresse, 2 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: AOO 02/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC4), - déclaration du candidat (imprimé DC5), - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de sous missionner et respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212- 1 du code du travail, - document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.
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Situation économique et financière:
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 2 dernières années. - Une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux travaux de même type.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de la CAF d'Annecy. Les paiements sont effectués par virements dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, dans les conditions fixées au CCAP. Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint se présenterait, il devra prendre après attribution la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Cadeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF de la Haute-Savoie
Point de contact: M. Cadeau Christophe
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-KoxspPcS0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 02/2012
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier est téléchargeable sur le site meoss.achatpublic.com sous la référence CAF de la Haute-Savoie - aOO 02/2012. Il peut être transmis gracieusement, par messagerie électronique, sur simple demande du candidat adressée à M. Cadeau (coordonnées ci-dessus) ou à son assistante, Mme Hoareau (tel: 04 50 88 49 39 - mail: claudine.hoareau@cafannecy.cnafmail.fr). Les propositions devront respecter les modalités prescrites au règlement de consultation. Les offres devront être adressées en recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.4 (Siège de la Caf d'annecy). Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site htpps://www.meoss.achatpublic.com, dans la salle des marchés sous la référence CAF de la Haute-Savoie, AOO 02/2012. Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention "copie de sauvegarde". Une visite de tous les sites susceptibles d'être intégrés dans le marché est obligatoire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instancE (TGI) de Lyon
Code postal: 69006
Source: OJS 2012/S 173-286404 (2012-09-06)
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