Aoe-12-046-Lbmf - fourniture et installation de mobilier scolaire et d'armoires multi casiers dans les collèges du Pas-de-Calais - lot unique

Conseil général du Pas-de-Calais

Fourniture et installation de mobilier scolaire et d'armoires multi casiers dans les collèges du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camif Collectivités

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant maxi annuel de 800 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118042
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de mobilier scolaire et d'armoires multi casiers dans les collèges du Pas-de-Calais.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Période 1 - date de fin de validité = 31.12.2012.

Période 2 - date de fin de validité = 31.12.2013.

Période 3 - date de fin de validité = 31.12.2014.

Période 4 - date de fin de validité = 31.12.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOE-12-046-LBMF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,

— Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1,

— Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence),

— Entreprises de plus de 20 salariés: Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'oblgation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours - avance - prix unitaires et forfaitaires - prix fermes et ajustés si marché reconduit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone litorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois
Point de contact: Mme Chabé Chantal (renseignements administratifs tél: + 33 321216792) - Mme Christine Llor (renseignements techniques, tel: +33 321216670)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE-12-046-LBMF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 071-118042 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218488
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118042
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini avec un montant maxi annuel de 800 000 eur HT - modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - marché no 2012.62.00000414.00 -. Annonce no 90, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: CAMIF collectivités
Adresse postale: 21 rue du Carrousel - parc de la Cimaise
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 132-218488 (2012-07-09)

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