Ao ssi 2012

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Objet du marché: le présent marché a pour objet de faire réaliser par le titulaire la maintenance préventive et curative de l'ensemble des systèmes de Sécurité incendie (Ssi) des établissements membres du groupement de commande coordonné par le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, avec la mise à jour des plans et étiquetage des détecteurs et indicateurs. - Les lieux d'exécution sont tous les sites dont le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis est propriétaire ou locataire et qui sont implantés sur le département de la Charente Maritime. - Autres membres du groupement: - centre de soins de suite de Marlonges 5 rue de la grosse Motte 17290 chambon - ehpad Val de Gères 17 700 Surgeres. Le marché débutera à compter de sa notification pour le Groupe Hospitalier (Site St Louis et Marius Lacroix), l'ehpad de Surgères et le Centre de soins de suite de Marlonges. Un ordre de service sera établi pour le site de l'hôpital local de St Matin du Groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis: 1.4.2013. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lieu d'exécution du Marché Tous les sites du Groupement Hospitalier tels qu'énoncés au Rc. Durée du marché. le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de dénonciation du marché, le Groupe Hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier simple. Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de quatre (4) mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant. caractéristiques du Marché Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches et n'est pas alloti. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base les candidats ne pourront pas proposer de variante. Le présent marché fait l'objet d'une option obligatoire: Essais à l'aide des foyers de contrôle d'efficacité (FCE) décrite au CCTP et au bordereau de prix. visite obligatoire pour les sites de St Louis et Marius Lacroix du Groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis. Un rendez-vous préalable doit être pris auprès de la direction des services techniques M. Desveaux (+33 546455133). justifications à produire quantaux qualités et capacités du candidat pièces administratives demandées aux candidats désignation Objet Imprimé Dc1 Lettre de candidature imprimé DC2 Déclaration du candidat présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...) références et expérience en termes de prestations similaires Les imprimés type (DC1 et DC2) sont mis en ligne sur le portail www.achatpublic.com. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre: a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. c) L'Attestation d'assurance couvrant la prestation de maintenance (conformément à la norme 61-993 article 7.1 Contrat de maintenance) ces certificats devront être transmis àl'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés. critères d'attribution les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. rang Critère de jugement des offres Pondération 1 Valeur technique 60 % 2 Prix de la prestation 40 % les prix Le prix de la prestation sera apprécié à partir du montant forfaitaire de la maintenance préventive et curative. valeur technique qualité du mémoire présentant l'organisation spécifique dans la maintenance des SSI les techniques, les moyens mis en oeuvre * Mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en oeuvre avec interlocuteurs dédiés et identifiés, (sous pondération 10 %) * Délais de réaction, d'intervention, de réparation (sous pondération 10 %) * Les certifications et qualifications de l'entreprise (sous pondération 10 %) * Mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel (sous pondération 10 %) Les références auprès de CH ou de collectivités dans le domaine SSI (sous pondération 20 %) Chaque critère sera noté sur 20, puis affecté de leur coefficient respectif. conditions d'obtention des dossiers un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au +33 546455110. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. conditions d'envoi ou de remise des offres les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Groupe Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention: " ne pas ouvrir - appel offre ouvert - maintenance préventive et curative détection incendie " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) no de(s) lot(s) considéré(s). Les offres seront remises en 2 exemplaires dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre. Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis M. le directeur rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex 01, FRANCE. Les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au secrétariat de la direction des services economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle, FRANCE. Le secrétariat de la direction des services economiques est le seulet unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 546455110, ou téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com. Contenu de l'offre le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s): - un acte d'engagement dûment complété, daté et signé - le bordereau de prix dûment complété, daté et signé, sans modification sauf erreur relevée par le candidat (annexe 1 de l'acte d'engagement) - le bordereau des délais de réaction, d'intervention, de réparation (annexe 2 de l'acte d'engagement) - le Cahier des clauses administratives particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé. - Le Cahier des clauses techniques particulières avec les annexes dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé - le certificat de visite, daté et signé. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation Ce document comportera: - mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en oeuvre, les délais de réaction, d'intervention, de réparation, les certifications et qualifications de l'entreprise, mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel - les références auprès de centres hospitaliers ou de collectivités dans le domaine Ssi Renseignements complémentaires: les demandes doivent être adressées par écrit (télécopie acceptée au +33 546455110) au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. elles sont adressés de manière impersonnelle à: Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis M. le directeur Adjoint direction des Services économiques rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cédex, FRANCE. Pour les aspects techniques: les demandes sont adressées à: bruno.desveaux@ch-larochelle.fr gael.lechat@ch-larochelle.fr et par télécopie: +33 546455142 elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du Groupe Hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets d'exploitation. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe Hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Objet du marché: le présent marché a pour objet de faire réaliser par le titulaire la maintenance préventive et curative de l'ensemble des systèmes de Sécurité incendie (Ssi) des établissements membres du groupement de commande coordonné par le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, avec la mise à jour des plans et étiquetage des détecteurs et indicateurs. - Les lieux d'exécution sont tous les sites dont le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis est propriétaire ou locataire et qui sont implantés sur le département de la Charente Maritime. - Autres membres du groupement: - centre de soins de suite de Marlonges 5 rue de la grosse Motte 17290 chambon - ehpad Val de Gères 17 700 Surgeres. Le marché débutera à compter de sa notification pour le Groupe Hospitalier (Site St Louis et Marius Lacroix), l'ehpad de Surgères et le Centre de soins de suite de Marlonges. Un ordre de service sera établi pour le site de l'hôpital local de St Matin du Groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis: 1.4.2013. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lieu d'exécution du Marché Tous les sites du Groupement Hospitalier tels qu'énoncés au Rc. Durée du marché. le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de dénonciation du marché, le Groupe Hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier simple. Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de quatre (4) mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant. caractéristiques du Marché Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches et n'est pas alloti. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base les candidats ne pourront pas proposer de variante. Le présent marché fait l'objet d'une option obligatoire: Essais à l'aide des foyers de contrôle d'efficacité (FCE) décrite au CCTP et au bordereau de prix. visite obligatoire pour les sites de St Louis et Marius Lacroix du Groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis. Un rendez-vous préalable doit être pris auprès de la direction des services techniques M. Desveaux (+33 546455133). justifications à produire quantaux qualités et capacités du candidat pièces administratives demandées aux candidats désignation Objet Imprimé Dc1 Lettre de candidature imprimé DC2 Déclaration du candidat présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...) références et expérience en termes de prestations similaires Les imprimés type (DC1 et DC2) sont mis en ligne sur le portail www.achatpublic.com. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre: a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. c) L'Attestation d'assurance couvrant la prestation de maintenance (conformément à la norme 61-993 article 7.1 Contrat de maintenance) ces certificats devront être transmis àl'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés. critères d'attribution les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. rang Critère de jugement des offres Pondération 1 Valeur technique 60 % 2 Prix de la prestation 40 % les prix Le prix de la prestation sera apprécié à partir du montant forfaitaire de la maintenance préventive et curative. valeur technique qualité du mémoire présentant l'organisation spécifique dans la maintenance des SSI les techniques, les moyens mis en oeuvre * Mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en oeuvre avec interlocuteurs dédiés et identifiés, (sous pondération 10 %) * Délais de réaction, d'intervention, de réparation (sous pondération 10 %) * Les certifications et qualifications de l'entreprise (sous pondération 10 %) * Mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel (sous pondération 10 %) Les références auprès de CH ou de collectivités dans le domaine SSI (sous pondération 20 %) Chaque critère sera noté sur 20, puis affecté de leur coefficient respectif. conditions d'obtention des dossiers un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au +33 546455110. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. conditions d'envoi ou de remise des offres les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Groupe Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention: " ne pas ouvrir - appel offre ouvert - maintenance préventive et curative détection incendie " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) no de(s) lot(s) considéré(s). Les offres seront remises en 2 exemplaires dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre. Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis M. le directeur rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex 01, FRANCE. Les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au secrétariat de la direction des services economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle, FRANCE. Le secrétariat de la direction des services economiques est le seulet unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 546455110, ou téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com. Contenu de l'offre le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s): - un acte d'engagement dûment complété, daté et signé - le bordereau de prix dûment complété, daté et signé, sans modification sauf erreur relevée par le candidat (annexe 1 de l'acte d'engagement) - le bordereau des délais de réaction, d'intervention, de réparation (annexe 2 de l'acte d'engagement) - le Cahier des clauses administratives particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé. - Le Cahier des clauses techniques particulières avec les annexes dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé - le certificat de visite, daté et signé. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation Ce document comportera: - mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en oeuvre, les délais de réaction, d'intervention, de réparation, les certifications et qualifications de l'entreprise, mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel - les références auprès de centres hospitaliers ou de collectivités dans le domaine Ssi Renseignements complémentaires: les demandes doivent être adressées par écrit (télécopie acceptée au +33 546455110) au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. elles sont adressés de manière impersonnelle à: Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis M. le directeur Adjoint direction des Services économiques rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cédex, FRANCE. Pour les aspects techniques: les demandes sont adressées à: bruno.desveaux@ch-larochelle.fr gael.lechat@ch-larochelle.fr et par télécopie: +33 546455142 elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.