Ao signalisation 2012

Quantité ou étendue

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot correspondant. pour la période allant de la date de notification au 31.12.2012, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum fixés à: -lot 1: pour un montant minimum fixé à 40 000 EUR HT et un maximum fixé à 160 000 EUR HT; -lot 2: pour un montant minimum fixé à 20 000 EUR HT et un maximum fixé à 80 000 EUR HT; -Lot 3: pour un montant minimum fixé à 25 000 EUR HT et un maximum fixé à 100 000 EUR HT; -Lot 4: pour un montant minimum fixé à 10 000 EUR HT et un maximum fixé à 40 000 EUR HT; Pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 et en cas de renouvellement du marché, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à: -lot 1: pour un montant annuel minimum fixé à 40 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 160 000 EUR HT; -Lot 2: pour un montant annuel minimum fixé à 20 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 80 000 EUR HT; -Lot 3: pour un montant annuel minimum fixé à 25 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT; -lot 4: pour un montant annuel minimum fixé à 10 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 40 000 EUR HT;

Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Le délai d'exécution court à compter du bon de commande émis par les services de la Communauté d'agglomération jusqu'à la validation de la prestation (livraison ou réception des travaux). Pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage sur les délais de fabrication, livraison, pose mentionnés dans son acte d'engagement. Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la basedu dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Le candidat devra remettre une offre complète comprenant les pièces énumérées ci-après, à savoir: -l'acte d'engagement complété et signé (AE); -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi; -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi; -le détail évaluatif (DE) complété pour chaque lot; -le bordereau des prix unitaires complété pour chaque lot; -le mémoire technique correspondant à chaque lot précisant: oles moyens humains et matériels affectés aux opérations, oles mesures d'hygiène et de sécurité proposées, ole descriptif des procédés de pose et dépose de matériel, ola qualité technique des matériaux (formes, finitions, charte graphique, procédés d'application des décors, traitement anti-vandalisme, assemblage panneaux ...), Ola valeur environnementale des produits, ole délai d'intervention et le planning, l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Critères de jugements de tous les lots: 1)valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants: -moyens humains et matériels affectés aux opérations (5 %) -mesures d'hygiène et de sécurité des chantiers (5 %) -descriptif des procédés de pose et dépose de matériel (5 %) -durée de garantie des produits (5 %) -qualité technique des matériaux (formes, finitions, charte graphique, procédés d'application des décors, traitement anti-vandalisme, assemblage panneaux ...) (30 %) -valeur environnementale des produits (5 %) -délai d'intervention (5 %) 2) le prix (40 %) apprécié au regard du montant total du détail évaluatif la note prix sera attribuée selon la formule suivante: 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée). Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée: chaque mode de transmission est détaillé à l'article 5 du règlement de consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Situation économique et financière

— La lettre de candidature (imprimé DC1 - ancien DC4) ou les éléments suivants du Dc1: .Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement) .déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une attestation d'assurance en cours de validité. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement. Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (imprimé NOTI2). par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle

— La déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) ou les éléments suivants du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire, - la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché; - le matériel devra être certifié Asquer avec leur certification NF et la fiche technique à jour. - Les candidats devront être titulaires de la certification du matériel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire précisera dans son acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement. Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.