AO S3ASA 2012

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture à l’ensemble des centres CEA:
— du matériel de stockage, de sauvegarde, d’archivage de données incluant des extensions sur les configurations existantes,
— du support et de la maintenance associés sur l’ensemble de l’offre catalogue ainsi que sur les infrastructures existantes,
— d'un ensemble de prestations associées comme l’assistance au déploiement et à l’intégration, les formations, les mises à jour pour le maintien en conditions opérationnelles.
L'accord-cadre sera d'une durée de 3 ans, à compter du 1.10.2012, renouvelable une fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de traitement de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay, bâtiment 482, PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.miquel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081307 📞
Fax: +33 169087771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078834
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont indiquées dans le réglement d'appel d'offres du marché. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email:daps-srca@cea.fr. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "Certificat électronique". 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité juridique, — capacités économique et financière, — capacité technique. Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 💰
10 000 000,00 💰
Brève description:
Fourniture à l’ensemble des centres CEA:
— du matériel de stockage, de sauvegarde, d’archivage de données incluant des extensions sur les configurations existantes,
— du support et de la maintenance associés sur l’ensemble de l’offre catalogue ainsi que sur les infrastructures existantes,
— d'un ensemble de prestations associées comme l’assistance au déploiement et à l’intégration, les formations, les mises à jour pour le maintien en conditions opérationnelles.
L'accord-cadre sera d'une durée de 3 ans, à compter du 1.10.2012, renouvelable une fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DAPS-SMNP-CMI-2012-S3ASA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les centres civils et militaires du CEA et leurs annexes:
— Cadarache 13,
— Valduc 21,
— Marcoule 30,
— Cesta 33,
— Le Ripault 37,
— Grenoble 38,
— Gramat 46,
— Paris 75,
— Bruyères-le-Châtel 91,
— Saclay 91,
— Fontenay-aux-Roses 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
Afficher plus
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— le chiffre d’affaires (CA) global (du candidat individuel ou des membres du groupement) des 3 dernières années et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (2009, 2010, 2011),
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années (2009, 2010, 2011),
— une attestation d’assurance pour risques professionnels en cours de validité,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution de l’accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— la structure de l'entreprise: organisation, moyens, effectifs, répartition par activité et géographique,
— liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché (date, lieu, référence du client et coordonnées du correspondant en charge du dossier, volume et montant du marché),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens en recherche et développement de son entreprise,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution de l’accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement: 30 jours fin de mois de la date d'émission de la facture, après livraison ou exécution.
Nature des ressources finançant l'opération: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le groupement fournira le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministerielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Afficher plus
Les candidats doivent imperativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Eloise Rouque au +33 169082060; mail eloise.rouque@cea.fr; adresse: CEA saclay DAPS à l'attention de Mme Eloise Rouque bât 482 point courrier 70, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE).
Afficher plus
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe separée en indiquant la référence suivante "AO S3ASA 2012" sous format papier en original à Mme Rouque avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes demarches doivent être engagées pour les entreprises associées en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats et des partenaires stratégiques
Christophe Miquel
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-SMNP-CMI-2012-S3ASA
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.
Les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont indiquées dans le réglement d'appel d'offres du marché.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
Afficher plus
DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email:daps-srca@cea.fr.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "Certificat électronique".
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité juridique,
— capacités économique et financière,
— capacité technique.
Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Téléphone: +33 144335678 📞
Source: OJS 2012/S 048-078834 (2012-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Matériel informatique divers Matériel de traitement de données