Ao_Dsio_12.22

AP-HM

Services de télécommunications: interconnexion de réseaux locaux - télécommunications par satellite - accès au réseau internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel SAS
• E-SAT

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:

Cf. scenario d'évaluation financière (non contractuel) annexé au réglement de consultation en téléchargement libre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: direction des systèmes d'information et de l'organisation - hôpital de la conception - 145 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsio-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381777 📞
Fax: +33 491381772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342530
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du dossier de consultation (DCE) et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com Le dossier contenant la candidature et l' (ou les) offre(s) sera adressé exclusivement par envoi dématérialisé sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Cette modalité d'envoi de l'offre par voie électronique dématérialisée est la seule autorisée. À défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date d'effet, et est renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications: interconnexion de réseaux locaux - télécommunications par satellite - accès au réseau internet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de connexions de réseaux locaux
Brève description:

— module 1: interconnexion de petits sites de…

… l'AP-HM,— module 2: interconnexion au réseau Renater.

… l'AP-HM,

— module 2: interconnexion au réseau Renater.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements et matériels de télécommunications par satellite
Brève description:

— module 1: matériels de télécommunications,— module 2: abonnements.

— module 1: matériels de télécommunications,

— module 2: abonnements.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'accès au réseau internet
Brève description: Fourniture d'accès au réseau internet.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO DSIO 12.22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de la direction des systèmes d'information et de l'organisation - 147 boulevard Baille ou établissements de l'AP-HM (hôpitaux nord, sud, Timone, conception) - 13005 Marseille - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires (HT) relatif aux prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles:

— la liste des principales références des 3 dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.

Les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots devront certifier qu'ils possèdent les moyens financiers, techniques et humains leur permettant d'exécuter le ou les marchés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nature des ressources: ressources publiques - financement sur le budget propre du CHU section d'investissement: lot 2 section de fonctionnement: tous lots avance versée selon les modalités de l'article 87 du CMP.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 98 du CMP et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de 50 jours.

Faculté de cession ou de nantissement des créances et d'intervention du CEPME.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delcourt Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO DSIO 12.22
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du dossier de consultation (DCE) et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com

Le dossier contenant la candidature et l' (ou les) offre(s) sera adressé exclusivement par envoi dématérialisé sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Cette modalité d'envoi de l'offre par voie électronique dématérialisée est la seule autorisée. À défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres.

Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date d'effet, et est renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours en référé contractuel introduit dans le délai d'1 mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, req. n° 291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.

Source: OJS 2012/S 208-342530 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information et de l'organisation, Hôpital de la Conception, 145 bd Baille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077353
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342530
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financiere = 70 %
2. valeur technique = 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 13 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Courrier électronique: t.garcin@completel.fr 📧

2️⃣
Nom: E-sat
Adresse postale: 121 rue Aristide Briand
Commune postale: Le Vallois Perret
Code postal: 92300

3️⃣
Nom: completel SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07, req. No291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 048-077353 (2013-03-05)

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