Ao_Dsio_12.17

Hôpitaux de Marseille - DSIO

Achats de licences, prestations de services et maintenance associées relatives à l'informatisation du dossier patient module 1: achat de licences pour l'informatisation du dossier patient, avec garantie annuelle (à bons de commandes) module 2: maintenance à expiration de la période de garantie (à bons de commandes) module 3: prestations complémentaires d'assistance technique liées au module 1 (à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axigate

Qui ?

• Hôpitaux de Marseille - DSIO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-08-31	Informations complémentaires
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne les adhérents au groupement de commande, et, au travers de la Centrale d'achat UNI-HA, tous les adhérents "bénéficiaires" de cette dernière. les licences seront fournies pour un utilisateur nommé et pour un composant logiciel donné. A ce titre, la très grande majorité des utilisateurs du système d'information d'un établissement est concernée par le dossier patient informatisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux de Marseille - DSIO
Adresse postale: direction des systèmes d'information et de l'organisation, Hôpital de la Conception, 145 bd Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsio-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381777 📞
Fax: +33 491381772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228842
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du dossier de consultation (DCE) et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com Le dossier contenant la candidature et l'(ou les) offre(s) sera adressé exclusivement par envoi dématérialisé sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Cette modalité d'envoi de l'offre par voie électonique dématérialisée est la seule autorisée. A défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres. Le présent marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour 6 ans fermes Date de début d'exécution prévisionnelle: Janvier 2013 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO DSIO 12.17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

AP-HM direction des systèmes d'information et de l'organisation, 13005 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Production des justificatifs aux articles 43, 44 et 45 du CMP sur la déclaration du candidat DC2 ou papier libre.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires (HT) relatif aux prestations objet de la consultation. Les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années. Le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles: la liste des principales références des 3 dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles. L'AP-HM, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, sera particulièrement attentive au fait que les composants fonctionnels proposés soient déjà opérationnels dans des Centres hospitaliers universitaires français ou des Centres hospitaliers de plus de 800 lits. Concernant l'objet des prestations, pour chaque composant logiciel, le candidat listera obligatoirement toutes les fonctionnalités déployées dans les références citées avec indication du nombre de lits ou d'utilisateurs concernés. Il est précisé que la présence des composants logiciels "dossier médical" et "dossier de soins" est impérative.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nature des ressources: ressources publiques - financement sur le budget propre de l'établissement section d'investissement: module 1 - module 3 section de fonctionnement: module 2 - module 3 avance versée selon les modalités de l'article 87 du CMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du CMP et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de 50 jours. Faculté de cession ou de nantissement des créances et d'intervention du CEPME.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delcourt Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique - Hôpitaux de Marseille
Code postal: 13385
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: assistance publique - Hôpitaux de Marseille
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO DSIO 12.17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative); Recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, req. No 291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.

Source: OJS 2012/S 137-228842 (2012-07-16)

Informations complémentaires (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279275
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228842
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279275 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux de Marseille – DSIO
Adresse postale: Direction des systèmes d'information et de l'organisation, hôpital de la Conception, 145 boulevard Baille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178208
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères figurant au réglement de la consultation. Il est rappellé que le marché a été passé sans minimum ni maximum ; l'APHM est mandataire de la centrale d'achat Uniha et à ce titre il est possible à tout hôpital pouvant bénéficier des services de cette centrale d'utiliser le présent marché pendant toute sa durée soit 6 ans. Le prix maximum des licences pour un utilisateur fictif utilisant toutes les fonctionnalités du progiciel est de 203 EUR (HT). Le montant maximum de la maintenance correspondante à l'expiration de la période de garantie est de 51 EUR (HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 193, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AP-HM Direction des systèmes d'information et de l'organisation, 13005 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 60 %
2. valeur financiere : 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Axigate
Adresse postale: 6 Villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative); – recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; – recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative) ; – recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.

Source: OJS 2013/S 104-178208 (2013-05-30)

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