Ao_Dsio_12.13

Hôpitaux de Marseille - DSIO

Fourniture de prestations conseil et accompagnement de la démarche d'amélioration continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-07-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue: Cf. réglement de consultation en téléchargement libre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux de Marseille - DSIO
Adresse postale: direction des systèmes d'information et de l'organisation Hôpital de la Conception, 145 bd Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsio-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381777 📞
Fax: +33 491381772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134729
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du dossier de consultation (Dce) et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com Le dossier contenant la candidature et l'(ou les) offre(s) sera adressé exclusivement par envoi dématérialisé sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Cette modalité d'envoi de l'offre par voie électonique dématérialisée est la seule autorisée. A défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date d'effet, et est renouvelable annuellement trois fois par tacite reconduction. Il sera passé un marché à bons de commande, ne comportant pas de montant minimum, ni maximum. Les quantités mentionnées à l'article 9.8.3 du Règlement de Consultation ne constituent qu'une estimation et n'ont aucune valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations conseil et accompagnement de la démarche d'amélioration continue.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO DSIO 12.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
locaux de la Direction des Systèmes d'information et de l'organisation 147 bd Baille ou établissements de l'AP-HM (Hôpitaux Nord, Sud, Timone, Conception), 13005 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des justificatifs aux articles 43, 44 et 45 du CMP sur la déclaration du candidat Dc2 ou papier libre.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global (Ht) réalisé au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires (Ht) relatif aux prestations objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles: la liste des principales références des trois dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles. Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures. Les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots devront certifier qu'ils possèdent les moyens financiers, techniques et humains leur permettant d'exécuter le ou les marchés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Nature des ressources: ressources publiques - financement sur le budget propre du CHU Section de fonctionnement: toutes unités d'oeuvre avance versée selon les modalités de l'article 87 du CMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du CMP et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de 50 jours. Faculté de cession ou de nantissement des créances et d'intervention du CEPME.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delcourt Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Marseille
Code postal: 13385
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: assistance publique - hôpitaux de Marseille
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO DSIO 12.13
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du dossier de consultation (Dce) et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com Le dossier contenant la candidature et l'(ou les) offre(s) sera adressé exclusivement par envoi dématérialisé sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Cette modalité d'envoi de l'offre par voie électonique dématérialisée est la seule autorisée. A défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date d'effet, et est renouvelable annuellement trois fois par tacite reconduction. Il sera passé un marché à bons de commande, ne comportant pas de montant minimum, ni maximum. Les quantités mentionnées à l'article 9.8.3 du Règlement de Consultation ne constituent qu'une estimation et n'ont aucune valeur contractuelle.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la demande de publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours selon jurisprudence "Tropic" 'Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat des recours.
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Source: OJS 2012/S 082-134729 (2012-04-24)
Informations complémentaires (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211069
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134729
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2012/S 128-211069 (2012-07-03)
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