AO/DAC/BIB/fournitures

Quantité ou étendue

La présente consultation est réglée par prix unitaire remisé, appliqué aux quantités réellement exécutées. pour la période allant de la date de notification au 31 décembre 2012, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum fixés à: -lot 1: pour un montant annuel minimum fixé à 40 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 130 000 EUR HT; -lot 2: pour un montant annuel minimum fixé à 50 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 140 000 EUR HT; -lot 3: pour un montant annuel minimum fixé à 20 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 45 000 EUR HT; -lot 4: sans montant annuel minimum et avec un maximum annuel fixé à 10 000 EUR HT; -lot 5: pour un montant annuel minimum fixé à 10 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 30 000 EUR HT; Pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 et en cas de renouvellement du marché, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à: -lot 1: pour un montant annuel minimum fixé à 40 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 130 000 EUR HT; -lot 2: pour un montant annuel minimum fixé à 50 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 140 000 EUR HT; -lot 3: pour un montant annuel minimum fixé à 20 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 45 000 EUR HT; -lot 4: sans montant annuel minimum et avec un maximum annuel fixé à 10 000 EUR HT; -lot 5: pour un montant annuel minimum fixé à 10 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 30 000 EUR HT;

Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2012. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an. Son terme définitif ne pourra pas excéder le 31.12.2015. Le délai d'exécution court à compter du bon de commande émis par les services de la Communauté d'agglomération. Pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage sur le délai de livraison dans son acte d'engagement. Modifications de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'à 15 jours avant la date limite de remise des offres. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique- service commande publique de la communauté d'agglomération (+33 169915816). Pièces de l'offre: il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après: -l'acte d'engagement (AE) correspondant à chaque lot; -le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots; -le détail évaluatif correspondant à chaque lot, -le mémoire technique correspondant à chaque lot, -le catalogue électronique pour les lots 1 à 4 (possibilité de fournir également un catalogue papier) attention: le candidat devra fournir un code d'accès temporaire pour tester le site Internet et l'outil de gestion des commandes. -le catalogue papier pour le lot 5 (possibilité de fournir également un catalogue électronique). Nb: la signature de l'acte d'engagement entraîne l'acceptation de l'ensemble des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante: pour le lot 1: 1 valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 % -quantité et diversité de l'offre éditoriale (25 %) -modalités de traitement et de suivi des commandes (10 %) -fonctionnalité, ergonomie et interactivité du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (10 %) -fourniture d'un modèle de notice (5 %) 2 délais de livraison = 20 % -délai de livraison standard (10 %) -délai de livraison pour les nouveautés (10 %) pour chaque sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 10 x (délai le plus court/ délai analysé) 3 prix =30 % -montant total HT du détail evaluatif (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée) -remise effectuée sur les prix du catalogue (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) pour les lots 2 et 3: 1 valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 % -quantité et diversité de l'offreéditoriale (25 %) -modalités de traitement et de suivi des commandes (10 %) -fonctionnalité, ergonomie et interactivité du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (10 %) -fourniture d'un modèle de notice (5 %) 2 délais de livraison = 20 % -délai de livraison standard (10 %) -délai de livraison pour les commandes urgentes (10 %) pour chaque sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 10 x (délai le plus court/ délai analysé) 3 prix =30 % -montant total HT du détail evaluatif (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée) -remise effectuée sur les prix du catalogue (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) pour le lot 4: 1 valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 % -quantité et diversité de l'offre éditoriale (25 %) -Modalités de traitement et de suivi des commandes (10 %) -fonctionnalité, ergonomie et interactivité du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (10 %) -fourniture d'un modèle de notice (5 %) 2 délais de livraison = 20 % pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 20 x (délai le plus court/ délai analysé) 3 prix =30 % -montant total HT du détail evaluatif (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée) -remise effectuée sur les prix du catalogue (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) pour le lot 5: 1 valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 % -quantité et diversité de l'offre éditoriale (30 %) -modalités de traitement et de suivi des commandes (10 %)-fonctionnalité du catalogue papier et/ou en ligne (10 %) 2 délais de livraison = 20 % pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 20 x (délai le plus court/ délai analysé) 3 prix =30 % -montant total HT du détail evaluatif (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée) -remise effectuée sur les prix du catalogue (15 %) pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 15 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres seront transmises soit par voie papier,soit par voie électronique: transmission par voie papier: -l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne administration generale, affaires juridiques et commande publique, hôtel d'Agglomération, 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes 91054 Évry Centre Essonne Cedex, FRANCE-l'indication des caractéristiques du marché: acquisition de musiques, films et jeux sur tout support pour les equipements culturels de la Communauté d'agglomération. Ces pièces devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00): direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique de la communauté d'agglomération - commande publique - hôtel d'Agglomération - 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes - 91054 Évry Centre Essonne Cedex, FRANCE au plus tard avant la date et l'heure indiquées à l'article 8 du présent règlement. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres. Transmission par voie electronique: En application de l'article 56 III du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à compter du 1.1.2012, pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents requis par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com. Pour plus d'informations concernant la transmission électronique, se reporter au règlement de consultation. Renseignements complementaires: au cours de leur étude, les candidats, désirant obtenir des renseignements complémentaires ou poser toute question administrative ou technique, devront rédiger leur demande sur la plate-forme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Situation économique et financière

— La lettre de candidature (imprimé DC1 - ancien DC4) ou les éléments suivants du DC1:. lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une attestation d'assurance en cours de validité. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées. Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (imprimé NOTI2). la sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Capacité technique et professionnelle

La déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) ou les éléments suivants du DC2: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, -attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire - la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent AAPC.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la communauté d'agglomération. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.