AO 2012 - exploitation chauffage collectif gaz & chauffage urbain

Immobilière Nord Artois

Remise en concurrence de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, et de surpresseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
6 sous-stations de chauffage urbain et 4 chaufferies gaz pour un total de 1 611 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere Nord Artois
Adresse postale: 119 rue du Huit Mai 1945
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Courrier électronique: olivier.dewas@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 320438418 📞
Fax: +33 320474596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065178
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remise en concurrence de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, et de surpresseurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Villeneuve-d’Ascq, Roubaix & Pont-à-Marcq
Brève description:
L'offre du candidat doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit dans le dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Amiens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Longuenesse & Grande-Synthe
Description des options:
Chiffrage des travaux de priorité 3 qui concourent à la qualité de service.
Chiffrage des travaux de priorité 4 qui concourent aux économies d'énergie.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO 2012 - CHAUFFAGE COLLECTIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nord - Pas-de-Calais - Somme.
Multi sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements relatifs à la candidature devront impérativement comporter (pour chacun des membres du groupement si le candidat est un groupement), les pièces ci-après, signées et en original, sans griffe ni signature précédée d’un PO.
Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate.
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
Afficher plus
Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
Situation économique et financière:
Chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 20 % du chiffre d’affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
Afficher plus
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Afficher plus
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références suivantes:
Les certificats de compétences professionnelles:(copie de la carte de qualification type Qualibat 5322, 5331, 5543, valable pour l’année en cours ou similaires) ou la preuve de la capacité de l’entreprise à mener les prestations demandées, pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Dewas
Nom: Immobiliere Nord Artois SA d'HLM
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012 - CHAUFFAGE COLLECTIF
Source: OJS 2012/S 040-065178 (2012-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 779,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201636
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065178
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cofely - GDF Suez
Adresse postale: 6 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 122-201636 (2012-06-26)
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