ao 2012.4

CAF de Toulouse

le présent appel d'offres concerne l'acquisition d'un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, destiné à son atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimal de 4 000 000 plis avec des pics journaliers de 40 000 plis, ainsi que la maintenance de la solution.Le marché comprend également la maintenance préventive et curative, ainsi que la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement de ce système d'expédition.L'atelier d'édition est déjà équipé de deux matériels de mise sous pli pitneys bowes di 4100 et KERN modèle K686.5 (acquise en mai 2004). Cette dernière machine sera remplacée par celle objet du présent marché et devra faire l'objet d'une proposition de reprise. Un chargeur haut volume est demandé en prestation supplémentaire (option) facultative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres concerne l'acquisition d'un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, destiné à son atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimal de 4 000 000 plis avec des pics journaliers de 40 000 plis, ainsi que la maintenance de la solution.Le marché comprend également la maintenance préventive et curative, ainsi que la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement de ce système d'expédition.L'atelier d'édition est déjà équipé de deux matériels de mise sous pli pitneys bowes di 4100 et KERN modèle K686.5 (acquise en mai 2004). Cette dernière machine sera remplacée par celle objet du présent marché et devra faire l'objet d'une proposition de reprise. Un chargeur haut volume est demandé en prestation supplémentaire (option) facultative .Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le commander ou non avant la signature du marché.le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, correspondant à la garantie( maintenance attachée au matériel de mise sous pli).puis l'organisme décidera de reconduire ou non la prestation de maintenance , deux fois pour une période d'une année.Toutefois, la durée totale du marché ne devra pas excéder 36 mois
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410695
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les documents sont non payants.Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par mail;tel : +33 561997570 télécopie:+33 561997565 e-mail:marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr-soit le dossier peut-être téléchargé sur le site http://achatpublic.com. Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plate forme des modifications et précision apportées au cahier des charges. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.concernant les conditions de remise des offres:le candidat peut :-soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet Toulouse 31046-service moyens logistiques-salle 701 au 7 ème étage;-soit déposer son offre dématérialisée sur http:// achatpublic.comconcernant la remise des offre sous forme dématérialisée, il est rappeler que les documents contractuels: (Le Dc1, Cadre de réponse, acte d'engagement, ...,) doivent être signé électroniquementil est à préciser que l'organisme se réserve le droit de visiter le site en production du matériel d'un candidat après l'ouverture des plis. La configuration devra être identique à l'offre émise et le matériel en fonctionnement.la finalité est de vérifier la correspondance des éléments inscrits par le candidat dans son cadre de réponse et de réajuster la notation finale au regard des critères énoncés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres concerne l'acquisition d'un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, destiné à son atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimal de 4 000 000 plis avec des pics journaliers de 40 000 plis, ainsi que la maintenance de la solution.Le marché comprend également la maintenance préventive et curative, ainsi que la fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement de ce système d'expédition.L'atelier d'édition est déjà équipé de deux matériels de mise sous pli pitneys bowes di 4100 et KERN modèle K686.5 (acquise en mai 2004). Cette dernière machine sera remplacée par celle objet du présent marché et devra faire l'objet d'une proposition de reprise. Un chargeur haut volume est demandé en prestation supplémentaire (option) facultative
Afficher plus
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des prestations similaires conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.Le calendrier des options n'est pas connu à ce stade
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO2012.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
caisse d'allocations familiales de la Haute- garonne 24 rue Riquet, 31046 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire Dc1 Une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat n'est pas interdit de soumissionner aux marchés publics.Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.L'extrait Kbis
Afficher plus
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat ( ou imprimé formulaire Dc2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché , réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les références de l'entreprise relatives à des commandes similaires effectuées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence : l'administration, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché Les moyens tant humains que matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations (service après-vente, délai de livraison, etc).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'acquisition et de la maintenance associée, déduction faite du montant de la reprise de la mise sous pli de marque Kern (40)
2. La valeur technique appréciée au travers des sous-critères suivants : la conformité du matériel avec les spécifications établies par l'organisme notées sur 50.les délais de livraison notés sur 5. Installations, service après-vente et politique de développement durable notés sur 5. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Services généraux
Mlle Antonella Bonnaure
Téléphone: +33 561997570 📞
Fax: +33 561997565 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
Point de contact: Services généraux- 7 ème étage-salle 701
Services généraux-7ème étage-salle 701
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2012.4
Informations complémentaires
les documents sont non payants.Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par mail;tel : +33 561997570 télécopie:+33 561997565 e-mail:marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr-soit le dossier peut-être téléchargé sur le site http://achatpublic.com. Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plate forme des modifications et précision apportées au cahier des charges. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.concernant les conditions de remise des offres:le candidat peut :-soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet Toulouse 31046-service moyens logistiques-salle 701 au 7 ème étage;-soit déposer son offre dématérialisée sur http:// achatpublic.comconcernant la remise des offre sous forme dématérialisée, il est rappeler que les documents contractuels: (Le Dc1, Cadre de réponse, acte d'engagement, ...,) doivent être signé électroniquementil est à préciser que l'organisme se réserve le droit de visiter le site en production du matériel d'un candidat après l'ouverture des plis. La configuration devra être identique à l'offre émise et le matériel en fonctionnement.la finalité est de vérifier la correspondance des éléments inscrits par le candidat dans son cadre de réponse et de réajuster la notation finale au regard des critères énoncés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envioi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile le candidat dispose de ce délai , pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du Tribunal de grande Instance de Bordeaux. L'Instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande Instance de Bordeaux. Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et suivant du Code de Justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 248-410695 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 337 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149004
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410695
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
annonce nº 237, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Riquet, 31046 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Pitney Bowes a été retenu pour son offre de base
Adresse postale: immeuble Le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93456
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait conformément à l'article 1441-1 du nouveau Code de procédure civile le candidat dispose de ce délai, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du Tribunal de grande instance de Bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux. Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et suivant du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 088-149004 (2013-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Matériel de bureau de poste Équipement de salle du courrier Machines à mettre sous enveloppe