Ao-2012-06: exploitation des déchèteries de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Exploitation des 6 déchèteries de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Exploitation des 6 déchèteries de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais - tranche conditionnelle 1 lot 2 année 2013 traitements des pneus.Tranche conditionnelle 2 lot 2 année 2014 traitements des pneus.Tranche conditionnelle 3 lot 2 année 2015 traitements des pneus.Tranche conditionnelle 4 lot 2 année 2016 traitements des pneus.Tranche conditionnelle 5 lot 2 année 2013 traitements de l'amiante.Tranche conditionnelle 6 lot 2 année 2014 traitements de l'amiante.Tranche conditionnelle 7 lot 2 année 2015 traitements de l'amiante.Tranche conditionnelle 8 lot 2 année 2016 traitements de l'amiante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235939
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des 6 déchèteries de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie de péage de Roussillon
Brève description: Exploitation de la déchetterie de péage de Roussillon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie de St Clair du Rhône
Brève description: Exploitation de la déchetterie de St Clair du Rhône.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie de Salaise sur Sanne
Brève description: Exploitation de la déchetterie de Salaise sur Sanne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie de Ville sous Anjou
Brève description: Exploitation de la déchetterie de Ville sous Anjou.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie de Sablons
Brève description: Exploitation de la déchetterie de Sablons.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie d'Anjou
Brève description: Exploitation de la déchetterie d'Anjou.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Exploitation des 6 déchèteries de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais - tranche conditionnelle 1 lot 2 année 2013 traitements des pneus.

Tranche conditionnelle 2 lot 2 année 2014 traitements des pneus.

Tranche conditionnelle 3 lot 2 année 2015 traitements des pneus.

Tranche conditionnelle 4 lot 2 année 2016 traitements des pneus.

Tranche conditionnelle 5 lot 2 année 2013 traitements de l'amiante.

Tranche conditionnelle 6 lot 2 année 2014 traitements de l'amiante.

Tranche conditionnelle 7 lot 2 année 2015 traitements de l'amiante.

Tranche conditionnelle 8 lot 2 année 2016 traitements de l'amiante.

Numéro de référence: Ao-2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 déchetteries situées sur la CCPR, 38550 Saint-Maurice-l'Exil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat;

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration du candidaty (DC2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— récépissé de déclaration des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.

Arrêté d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans son offre.

— attestations d'assurances pour risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché révisable selon formule paramétrique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: les prestations seront financés sur les ressources propres de la CCPR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Récépissé de déclaration des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.

— arrêté d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans son offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La CAO n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie Issartel
M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao-2012-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L521.-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

Source: OJS 2012/S 141-235939 (2012-07-20)

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