Ao 2012-01

Caisse d'allocations familiales du Var

Services de location-entretien longue durée de véhicules neufs sans chauffeur au profit de la Caf du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂ©hicules Ă  moteur
Quantité ou étendue:
14 véhicules de catégorie B3 véhicules de catégorie ALa location longue durée inclut les prestations suivantes:— Maintenance et entretien des véhicules,— remplacement des pneumatiques,— Assistance et dépannage 24h/24,— Garantie de la perte financière,— Véhicule de remplacement équivalent,— la mise à disposition d'un extranet permettant la gestion de la flotte automobile.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations Familiales du Var
Adresse postale: 38 rue Emile Ollivier
Code postal: 83083
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-18 đź“…
Date de publication: 2012-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247740
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com. — correspondant administratif. M. Gualbert responsable marchés publics Tel.+33 494363835. Fax: +33 494363988. Courriel: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr. Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée. En aucun cas il ne peut opter pour les 2 solutions à la fois. Toutes les pièces justificatives et documents fournis seront rédigés en français. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Pieces relatives a la candidature: — Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) remplie et signée, — Le formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent rempli, — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. En cas d'utilisation des formulaires DC1 et DC2, la seule signature du DC1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le DC2. Pieces relatives a l'offre: — l'acte d'engagement complété et signé, — les annexes tarifaires et techniques à l'acte d'engagement dûment complétées et signées. (annexes no1, no2 et no3), — la plaquette technique de chaque véhicule proposé, — un dossier présentant les caractéristiques environnementales du candidat, — les éventuels compléments d'informations concernant la maintenance (au cas où l'annexe ne puisse suffire) (facultatif), — tout élément susceptible de venir préciser l'offre du candidat. (facultatif). Les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement qui ne devra subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées sous peine de nullité de l'offre. Tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté. — remise des offres sous format papier. L'Offre, rédigée en français, sera remise dans une enveloppe unique cachetée, portant la mention " ao 2012-01- location maintenance de vehicules - ne pas ouvrir ", L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Lieu de remise des offres: Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et à garantir leur confidentialité (recommandé avec accusé de réception, coursiers..). Ils peuvent également remettre leurs plis en mains propres contre récépissé. Les plis sont à acheminer à l'adresse suivante: Caisse d'allocations Familiales du Var. Administration Générale / Pôle Marchés Publics. 38 Rue Emile Ollivier 83083 Toulon Cedex. Les candidats désirant remettre leur pli en mains propres contre récépissé devront déposer celui-ci du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au: Service marchés publics. 3 rue Racine 3e étage 83000 Toulon Remise des offres par voie dématérialisée. Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des prestations seront admis.ils auront aussi la possibilité de télécharger le présent règlement de la consultation ainsi que les autres pièces du marché. Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site www.meoss.fr (rubrique CNAF). Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En effet, l'authentification est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés aux documents de la consultation en cours de procédure. Les candidats que ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CAF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent désigner, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Cette personne sera responsable de la transmission et de la signature électronique de ces documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement l'offre. Le candidat devra veiller à ce que le fichier constitutif de l'offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour). Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation, les autres fichiers remis par les candidats devront être au choix aux formats suivants: Doc. Xls. Pdf. "Rematérialisation" des documents électroniques les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique seront "rematérialisés" après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sous format papier. Le candidat retenu fournira une copie de son offre sur sous format pdf par voie dématérialisée. La transmission complète des prestations devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des prestations indiquée dans la lettre de consultation sous peine d'irrecevabilité. Délivrance des certificats sociaux et fiscaux. Le candidat retenu sera informé par la Caf du Var et disposera d'un délai de 7 jours pour produire: — les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.222-8 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'imprimé "Noti2: Etat annuel des certificats reçus". A défaut de production de ce document dans les délais impartis, son offre sera exclue. La Caf du Var contactera alors le candidat arrivé dans la position suivante lors de l'étude des offres. Modification du cahier des charges / questions-réponses. La Caisse d'allocations Familiales du Var se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au cahier des charges au maximum 7 jours francs à compter de la réception par les candidats avant la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de poser une question écrite sur la plateforme électronique au maximum 8 jours francs avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de location-entretien longue durée de véhicules neufs sans chauffeur au profit de la Caf du Var.
Quantité ou étendue:
14 véhicules de catégorie B
3 véhicules de catégorie A
La location longue durée inclut les prestations suivantes:
— Maintenance et entretien des véhicules,
— remplacement des pneumatiques,
— Assistance et dépannage 24h/24,
— Garantie de la perte financière,
— Véhicule de remplacement équivalent,
— la mise à disposition d'un extranet permettant la gestion de la flotte automobile.
Description des options:
Le marché comporte deux options obligatoires:
Option 1: location d'un véhicule supplémentaire de segment A correspondants aux mêmes caractéristiques que les véhicules de l'offre de base du même segment.
Option 2: location d'un véhicule supplémentaire de segment B correspondants aux mêmes caractéristiques que les véhicules de l'offre de base du même segment.
Le non chiffrage d'une option obligatoire rend l'offre irrégulière et entraîne donc le rejet de l'offre.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 2012-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Seule pourra contracter avec la caisse d'allocations familiales, l'entreprise qui a satisfait Ă  ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2011.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours).
Le marché est financé sur le budget propre de la caisse d'allocations Familiales du Var.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation des véhicules (60 %)
2. Valeur technique de l'offre (30 %).
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gualbert
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: rue Emile Ollivier
Point de contact: Mlle Normant
Téléphone: +33 494363933 📞
Courrier électronique: gaelle.normant@caftoulon.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 494363988 đź“ 
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012-01
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com.
— correspondant administratif.
M. Gualbert responsable marchés publics
Tel.+33 494363835.
Fax: +33 494363988.
Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée.
En aucun cas il ne peut opter pour les 2 solutions Ă  la fois.
Toutes les pièces justificatives et documents fournis seront rédigés en français.
A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.
Pieces relatives a la candidature:
— Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) remplie et signée,
— Le formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent rempli,
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
En cas d'utilisation des formulaires DC1 et DC2, la seule signature du DC1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le DC2.
Pieces relatives a l'offre:
— l'acte d'engagement complété et signé,
— les annexes tarifaires et techniques à l'acte d'engagement dûment complétées et signées. (annexes no1, no2 et no3),
— la plaquette technique de chaque véhicule proposé,
— un dossier présentant les caractéristiques environnementales du candidat,
— les éventuels compléments d'informations concernant la maintenance (au cas où l'annexe ne puisse suffire) (facultatif),
— tout élément susceptible de venir préciser l'offre du candidat. (facultatif).
Les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement qui ne devra subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées sous peine de nullité de l'offre.
Tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté.
— remise des offres sous format papier.
L'Offre, rédigée en français, sera remise dans une enveloppe unique cachetée, portant la mention " ao 2012-01- location maintenance de vehicules - ne pas ouvrir ",
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Lieu de remise des offres:
Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et à garantir leur confidentialité (recommandé avec accusé de réception, coursiers..).
Ils peuvent également remettre leurs plis en mains propres contre récépissé.
Les plis sont Ă  acheminer Ă  l'adresse suivante:
Caisse d'allocations Familiales du Var.
Administration Générale / Pôle Marchés Publics.
38 Rue Emile Ollivier
83083 Toulon Cedex.
Les candidats désirant remettre leur pli en mains propres contre récépissé devront déposer celui-ci du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au:
Service marchés publics.
3 rue Racine
3e Ă©tage
83000 Toulon
Remise des offres par voie dématérialisée.
Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des prestations seront admis.ils auront aussi la possibilité de télécharger le présent règlement de la consultation ainsi que les autres pièces du marché.
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Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site www.meoss.fr (rubrique CNAF).
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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En effet, l'authentification est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés aux documents de la consultation en cours de procédure.
Les candidats que ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CAF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges.
Les candidats doivent désigner, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Cette personne sera responsable de la transmission et de la signature électronique de ces documents.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement l'offre.
Le candidat devra veiller Ă  ce que le fichier constitutif de l'offre ne contienne pas de virus (contrĂ´le anti-virus Ă  jour).
Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation, les autres fichiers remis par les candidats devront ĂŞtre au choix aux formats suivants:
Doc.
Xls.
Pdf.
"Rematérialisation" des documents électroniques les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique seront "rematérialisés" après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sous format papier.
Le candidat retenu fournira une copie de son offre sur sous format pdf par voie dématérialisée.
La transmission complète des prestations devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des prestations indiquée dans la lettre de consultation sous peine d'irrecevabilité.
DĂ©livrance des certificats sociaux et fiscaux.
Le candidat retenu sera informé par la Caf du Var et disposera d'un délai de 7 jours pour produire:
— les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'imprimé "Noti2: Etat annuel des certificats reçus".
A défaut de production de ce document dans les délais impartis, son offre sera exclue.
La Caf du Var contactera alors le candidat arrivé dans la position suivante lors de l'étude des offres.
Modification du cahier des charges / questions-réponses.
La Caisse d'allocations Familiales du Var se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au cahier des charges au maximum 7 jours francs à compter de la réception par les candidats avant la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de poser une question écrite sur la plateforme électronique au maximum 8 jours francs avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2012/S 148-247740 (2012-08-01)
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