AO 1385 - Travaux d’entretien courant et de réparation, y compris en période d’astreinte, de travaux dans le cadre de la charte qualité de service, pour le patrimoine du bénéficiaire (situé dans les Départements du Nord, du Pas-de-Calais, la région d’Ile-de-France, la métropole Lyonnaise et Nantaise)
Le marché a pour objet l’exécution des travaux d’entretien courant et de réparation, y compris en période d’astreinte, de travaux dans le cadre de la charte qualité de service, pour le patrimoine du Bénéficiaire (situé dans les Départements du Nord, du Pas-de-Calais, la région d’Ile-de-France, la métropole Lyonnaise et Nantaise).
La situation géographique du patrimoine concerné par la présente consultation figure en annexe 1 du CCP.
Pour la charte qualité de services, des lots "électricité" et "nettoyage" sont ainsi dédiés.
Pour les périodes d’astreinte, pour les lots électricité, plomberie, menuiserie, volets-roulants, porte de garages, métallerie/ferronnerie, vitrerie, couverture, et gros œuvre etendu pour chaque région, les entreprises attributaires peuvent accepter d’intervenir en l’actant dans l’acte d’engagement.
Au même titre que les entreprises spécialisées pour un corps d’état, uniquement pour la Région Ile-de France, secteur A, B et C, décrites à l’article 1.4 du cahier des clauses, les titulaires du lot tout corps d’état (TCE), pour chaque secteur, sont également concernés par les dispositions régissant l’astreinte.
Le présent appel d’offres est un marché à bons de commande, divisé en lots, conclu avec une ou plusieurs entreprises.
Les "région / secteur", leur division en lots, le nombre d’entreprise attributaire minimum par lot pour l’entretien courant, ainsi que le principe du travail en entreprises binômes (principal/binôme) pour la charte qualité, sont définis à l’article 1.4 du cahier des clauses.
Les candidats aux lots des 3 Régions Ile-de-France secteur A, B et C ne peuvent candidater uniquement à 2 secteurs maximum.
Toutes candidatures méconnaissant ces règles seront irrégulières, et en conséquence devront être éliminées en commission d’appels d’offres.
Les commandes pour chaque entreprise attributaire de chaque lot sont effectuées en fonction de la disponibilité, des moyens du titulaire, ainsi que d’une recherche d’équité par le bénéficiaire.
Pour la région Ile-de-France, à chaque secteur A, B et C, les entreprises attributaires du lot tout corps d’état, ne seront mobilisés, qu’à partir du moment où au moins 3 corps d’états sont nécessaires par intervention dans le cadre du présent marché.
L’émission des bons de commande et des bons d’interventions dans le cadre de l’astreinte successifs sur la base des bordereaux de prix, s’effectueront selon les besoins du maître d’ouvrage.
D’une année sur l’autre, le marché est susceptible de subir des variations.
Le marché est passé sans minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité.
Les lieux d’exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-08
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Avis de marché
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