AO 1374 - construction de 44 logements collectifs locatifs en 2 résidences BBC effinergie et VRD rue Joffre à Armentières

Vilogia

Le présent appel d’offres concerne des travaux de construction en tous corps d'Etat (TCE) de 2 bâtiments BBC effinergie, les travaux de démolitions, espaces verts, voiries et réseaux sur la Commune d’Armentières rue Joffre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.devaux@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355278 📞
Fax: +33 359355355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275494
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TCE bâtiment
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Terrassement – assainissement – chaussée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alimentation basse tension – eclairage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Espaces verts – clôtures
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: AO 1374
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Joffre.

Armentières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire:

— Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,

— La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée,

— Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature,

— L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Un Bilan (liasse fiscale) ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque",

— Les attestations d’assurances responsabilité civile, biennale et décennale, de l’année en cours, établies par une compagnie d’assurance ou un agent général.

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra:

Présenter une note sur l’organisation de sa société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer/lister les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat est invité à remettre l’organigramme & coordonnées de sa Société dès la candidature ainsi que le nom de l’interlocuteur principal pour le présent AO.

Présenter les moyens techniques: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présenter une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes au projet du maître d’ouvrage, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; et notamment les références d’opérations BBC.

Le candidat devra présenter ses références conformément à la grille de présentation suivante:

Nom du Client +.

Contact chez le client (nom, tél, mail) objet précis du marché - nature des opérations- BBC montant global du marché.

Partie réalisée par le candidat.

Dates.

De réalisation.

Présenter des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document.

Équivalent, délivrés par des organismes indépendants agréés (par exemple Qualibat, Qualifelec,

Qualipaysage, attestations Qualigaz, AFAQ AFNOR,ou équivalent).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

— Plus particulièrement, devront être titulaires du certificat de qualification Qualibat ou équivalent, notamment pour le lot démolitions: justifier des certifications 1512 et/ou 1513 pour les travaux relatif à l’amiante selon le niveau d’exigence requis (cf Diagnostic amiante),

— Il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation,

— Ces exigences s’appliquent également aux sous-traitants de tout rang éventuels.

Le cas échéant, l’entreprise ou le mandataire pourra présenter les qualifications demandées par co-traitance ou sous-traitance mais devra en justifier des qualifications minimales à la candidature.

Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le maître d’ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:

— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,

— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché,

— Pour rappel, l’acceptation ou le rejet des sous-traitants est subordonnée à la présentation obligatoire d’une demande préalable à toute intervention, il est préconisé de limiter au niveau N-2 pour les travaux réalisés en TCE et N-1 pour les travaux réalisés en gros Œuvre étendu ou en corps d’états séparés, cf article 2.6 du CCAP.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas d’attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Guillaume Devaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1374

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Lille
Adresse postale: 28 rue des Archives
Commune postale: Lille
Code postal: 59009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 166-275494 (2012-08-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 221 432,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025204
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275494
Numéro JO-S: 18

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue Joffre

Armentières

FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Apinor
Adresse postale: PA d'entreprises de la motte aux bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sylvagreg
Adresse postale: 137 rue de l'Egalite
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160

3️⃣
Nom: Cuzco TP
Adresse postale: 117 rue Montgolfier - site Cavrois Mahieu
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

4️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 100 rue Jean Perrin - BP 21
Commune postale: La Chapelle d'Armentieres
Code postal: 59932

5️⃣
Nom: Flandres artois paysage
Adresse postale: 200 rue Leonard de Vinci - ZAL du N°3 - BP 6
Commune postale: Bruay la Buissiere Cedex
Code postal: 62701
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
2
Source: OJS 2013/S 018-025204 (2013-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)