Animation et développement de l'info-trafic du grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

— recueil et traitement des informations relatives aux conditions de circulation,
— diffusion des informations: en temps réel, en prévisionnel, animation des médias (serveur téléphonique, site internet, radios partenaires, services d'alertes, service Info-Trafic-Mobile, gestion des messages sur les PMV ...),
— coordination active avec l'ensemble des partenaires du grand Lyon,
— valoriser les informations multimodales des autres partenaires mobilité (transports en commun vélos, covoiturage ...),
— chantiers perturbants: recensement, saisie, information, zoom spécifique, impacts de circulation, actualités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radiomessagerie
Quantité ou étendue:

— montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises: 800 000 EUR HT,— montant maximum sur la durée du marché reconductions comprises: 3 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radiomessagerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275737
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du II.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total période ferme: 200 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite, — précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précisions du IV.2.1: —— critère 1: valeur technique - 40 %. Définition: ce critère sera évalué à partir du mémoire technique du candidat portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur: ——— sous-critère 1.1 pertinence des modalités de mise en œuvre des différentes missions décrites dans le CCTP: ———— recueil, traitement et diffusion de l'information, ———— gestion des chantiers perturbants, ———— gestion des projets et des évolutions en lien avec le Grand Lyon, ———— gestion, organisation et promotion du service auprès des usagers et des partenaires, ——— sous-critère 1.2 pertinence des modalités de communication et de diffusion des données pour veiller au développement et à la valorisation du service, conformément au CCTP, ——— sous-critère 1.3 qualité et pertinence du traitement de l'information dans une maquette audio "Info-Trafic" présentant un flash d'information trafic. Cette maquette doit être élaborée à partir des informations décrites dans l'annexe du règlement de consultation et selon les règles du cahier des charges, —— critère 2: valeur organisationnelle - 35 %. Définition: l'évaluation sera faite sur la pertinence de l'organisation proposée par le candidat sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur: ———— sous-critère 2.1 adéquation des moyens humains et pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences décrites dans le CCTP: ———— le rôle et les missions de chaque intervenant au sein de l'équipe mise en place pour garantir la réactivité, la qualité et la continuité de service (organigramme détaillé, remise des CV, organisation mise en place en interne), ———— la méthodologie employée: méthode de travail, outils de suivi et procédures prévus, ——— sous-critère 2.2 pertinence de l'organisation de l'astreinte proposée pour répondre aux attentes décrites dans le CCTP: ———— prise en charge des appels, ———— gestion de la traçabilité, ———— déclenchement de l'intervention, ———— arrivée sur les lieux, ———— gestion administrative, ——— sous-critère 2.3 pertinence de l'organisation de la formation dispensée pour garantir la continuité de service et l'homogénéisation des méthodes de travail au sein de l'équipe: ———— organisation des formations, ———— plan de formation, —— critère 3: prix des prestations - 25 %: Définition: le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats. — précision du IV.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu03. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. — précision du IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013. — forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point III.2.-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du II.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total période ferme: 200 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,

— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précisions du IV.2.1:

—— critère 1: valeur technique - 40 %.

Définition: ce critère sera évalué à partir du mémoire technique du candidat portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:

——— sous-critère 1.1 pertinence des modalités de mise en œuvre des différentes missions décrites dans le CCTP:

———— recueil, traitement et diffusion de l'information,

———— gestion des chantiers perturbants,

———— gestion des projets et des évolutions en lien avec le Grand Lyon,

———— gestion, organisation et promotion du service auprès des usagers et des partenaires,

——— sous-critère 1.2 pertinence des modalités de communication et de diffusion des données pour veiller au développement et à la valorisation du service, conformément au CCTP,

——— sous-critère 1.3 qualité et pertinence du traitement de l'information dans une maquette audio "Info-Trafic" présentant un flash d'information trafic. Cette maquette doit être élaborée à partir des informations décrites dans l'annexe du règlement de consultation et selon les règles du cahier des charges,

—— critère 2: valeur organisationnelle - 35 %.

Définition: l'évaluation sera faite sur la pertinence de l'organisation proposée par le candidat sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:

———— sous-critère 2.1 adéquation des moyens humains et pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences décrites dans le CCTP:

———— le rôle et les missions de chaque intervenant au sein de l'équipe mise en place pour garantir la réactivité, la qualité et la continuité de service (organigramme détaillé, remise des CV, organisation mise en place en interne),

———— la méthodologie employée: méthode de travail, outils de suivi et procédures prévus,

——— sous-critère 2.2 pertinence de l'organisation de l'astreinte proposée pour répondre aux attentes décrites dans le CCTP:

———— prise en charge des appels,

———— gestion de la traçabilité,

———— déclenchement de l'intervention,

———— arrivée sur les lieux,

———— gestion administrative,

——— sous-critère 2.3 pertinence de l'organisation de la formation dispensée pour garantir la continuité de service et l'homogénéisation des méthodes de travail au sein de l'équipe:

———— organisation des formations,

———— plan de formation,

—— critère 3: prix des prestations - 25 %:

Définition: le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.

— précision du IV.3.3: conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu03.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision du IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

— forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point III.2.-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recueil et traitement des informations relatives aux conditions de circulation,

— diffusion des informations: en temps réel, en prévisionnel, animation des médias (serveur téléphonique, site internet, radios partenaires, services d'alertes, service Info-Trafic-Mobile, gestion des messages sur les PMV ...),

— coordination active avec l'ensemble des partenaires du grand Lyon,

— valoriser les informations multimodales des autres partenaires mobilité (transports en commun vélos, covoiturage ...),

— chantiers perturbants: recensement, saisie, information, zoom spécifique, impacts de circulation, actualités.

Quantité ou étendue:

— montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises: 800 000 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché reconductions comprises: 3 200 000 EUR HT.

Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12VMU03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original par le candidat visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau spécifique minimal exigé le cas échéant:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

1/ être en capacité de réaliser des prestations de recueils et de diffusion d'informations relatives aux conditions de circulation et déplacements multimodaux, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;

2/ être en capacité de réaliser des prestations d'actions en matière de communication et de promotion dans le domaine du recueil et de la diffusion d'informations trafic destinées aux usagers, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: budget de la Communauté urbaine de Lyon,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur organisationnelle (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le clip - 83 cours de la liberté - BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de communauté niveau 5 - pile orange - 20 rue du lac - BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VMU03
Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du II.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total période ferme: 200 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,

— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précisions du IV.2.1:

—— critère 1: valeur technique - 40 %.

Définition: ce critère sera évalué à partir du mémoire technique du candidat portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:

——— sous-critère 1.1 pertinence des modalités de mise en œuvre des différentes missions décrites dans le CCTP:

———— recueil, traitement et diffusion de l'information,

———— gestion des chantiers perturbants,

———— gestion des projets et des évolutions en lien avec le Grand Lyon,

———— gestion, organisation et promotion du service auprès des usagers et des partenaires,

——— sous-critère 1.2 pertinence des modalités de communication et de diffusion des données pour veiller au développement et à la valorisation du service, conformément au CCTP,

——— sous-critère 1.3 qualité et pertinence du traitement de l'information dans une maquette audio "Info-Trafic" présentant un flash d'information trafic. Cette maquette doit être élaborée à partir des informations décrites dans l'annexe du règlement de consultation et selon les règles du cahier des charges,

—— critère 2: valeur organisationnelle - 35 %.

Définition: l'évaluation sera faite sur la pertinence de l'organisation proposée par le candidat sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:

———— sous-critère 2.1 adéquation des moyens humains et pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences décrites dans le CCTP:

———— le rôle et les missions de chaque intervenant au sein de l'équipe mise en place pour garantir la réactivité, la qualité et la continuité de service (organigramme détaillé, remise des CV, organisation mise en place en interne),

———— la méthodologie employée: méthode de travail, outils de suivi et procédures prévus,

——— sous-critère 2.2 pertinence de l'organisation de l'astreinte proposée pour répondre aux attentes décrites dans le CCTP:

———— prise en charge des appels,

———— gestion de la traçabilité,

———— déclenchement de l'intervention,

———— arrivée sur les lieux,

———— gestion administrative,

——— sous-critère 2.3 pertinence de l'organisation de la formation dispensée pour garantir la continuité de service et l'homogénéisation des méthodes de travail au sein de l'équipe:

———— organisation des formations,

———— plan de formation,

—— critère 3: prix des prestations - 25 %:

Définition: le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.

— précision du IV.3.3: conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu03.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision du IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

— forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point III.2.-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2012/S 166-275737 (2012-08-28)

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