Recueil et traitement des informations relatives aux conditions de circulation, — diffusion des informations: en temps réel, en prévisionnel, animation des médias (serveur téléphonique, site internet, radios partenaires, services d'alertes, service Info-Trafic-Mobile, gestion des messages sur les pmv...), — coordination active avec l'ensemble des partenaires du Grand Lyon, — valoriser les informations multimodales des autres partenaires mobilité (transports en commun, vélos, covoiturage...), — chantiers perturbants: recensement, saisie, information, zoom spécifique, impacts de circulation, actualités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de radiomessagerie
Quantité ou étendue:
— Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises: 800000 EUR (HT),— montant maximum sur la durée du marché reconductions comprises: 3200000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radiomessagerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347770
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Précision du I-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— précision du Ii-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Il est conclu pour l'année 2013, avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2014, 2015 et 2016. Montant total période ferme: 200 000 EUR (HT) minimum et 800 000 EUR (HT) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,
— précision du Iv.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert,
— précisions du Iv-2-1,
— critère 1:Valeur technique - 40 %.
Définition: Ce critère sera évalué à partir du mémoire technique du candidat portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 1.1 Pertinence des modalités de mise en oeuvre des différentes missions décrites dans le CCTP:
— recueil, traitement et diffusion de l'information,
— gestion des chantiers perturbants,
— gestion des projets et des évolutions en lien avec le Grand Lyon,
— gestion, organisation et promotion du service auprès des usagers et des partenaires.
Sous-Critère 1.2 Pertinence des modalités de communication et de diffusion des données pour veiller au développement et à la valorisation du service, conformément au CCTP.
Sous-Critère 1.3 Qualité et pertinence du traitement de l'information dans une maquette audio " Info-Trafic " présentant un flash d'information trafic. Cette maquette doit être élaborée à partir des informations décrites dans l'annexe du règlement de consultation et selon les règles du cahier des charges.
— critère 2:Valeur organisationnelle - 35 %.
Définition: l'évaluation sera faite sur la pertinence de l'organisation proposée par le candidat sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 2.1 Adéquation des moyens humains et pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences décrites dans le CCTP:
— le rôle et les missions de chaque intervenant au sein de l'équipe mise en place pour garantir la réactivité, la qualité et la continuité de service(organigramme détaillé, remise des Cv,Organisation mise en place en interne),
— la méthodologie employée: méthode de travail, outils de suivi et procédures prévus.
Sous-Critère 2.2 Pertinence de l'organisation de l'astreinte proposée pour répondre aux attentes décrites dans le CCTP:
— prise en charge des appels,
— gestion de la traçabilité,
— déclenchement de l'intervention,
— arrivée sur les lieux,
— gestion administrative.
Sous-Critère 2.3 Pertinence de l'organisation de la formation dispensée pour garantir la continuité de service et l'homogénéisation des méthodes de travail au sein de l'équipe:
— organisation des formations,
— plan de formation,
— critère 3:Prix des prestations - 25 %.
Définition: Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
— précision du Iv-3-2.
Publication antérieure au BOAMP no 167 du 30.8.2012 annonce no 177.
Et au JOUE du 30.8.2012 no 2012/s 166-275737.
— précision du Iv-3-3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu09.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision du Iv-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: courant février 2013.
— forme des candidatures.
Les justificatifs visés aux points Iii-2-2 et Iii-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points Iii-2-2 et Iii-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point Iii-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point Iii-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Précision du I-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— précision du Ii-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Il est conclu pour l'année 2013, avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2014, 2015 et 2016. Montant total période ferme: 200 000 EUR (HT) minimum et 800 000 EUR (HT) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,
— précision du Iv.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert,
— précisions du Iv-2-1,
— critère 1:Valeur technique - 40 %.
Définition: Ce critère sera évalué à partir du mémoire technique du candidat portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 1.1 Pertinence des modalités de mise en oeuvre des différentes missions décrites dans le CCTP:
— recueil, traitement et diffusion de l'information,
— gestion des chantiers perturbants,
— gestion des projets et des évolutions en lien avec le Grand Lyon,
— gestion, organisation et promotion du service auprès des usagers et des partenaires.
Sous-Critère 1.2 Pertinence des modalités de communication et de diffusion des données pour veiller au développement et à la valorisation du service, conformément au CCTP.
Sous-Critère 1.3 Qualité et pertinence du traitement de l'information dans une maquette audio " Info-Trafic " présentant un flash d'information trafic. Cette maquette doit être élaborée à partir des informations décrites dans l'annexe du règlement de consultation et selon les règles du cahier des charges.
— critère 2:Valeur organisationnelle - 35 %.
Définition: l'évaluation sera faite sur la pertinence de l'organisation proposée par le candidat sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 2.1 Adéquation des moyens humains et pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences décrites dans le CCTP:
— le rôle et les missions de chaque intervenant au sein de l'équipe mise en place pour garantir la réactivité, la qualité et la continuité de service(organigramme détaillé, remise des Cv,Organisation mise en place en interne),
— la méthodologie employée: méthode de travail, outils de suivi et procédures prévus.
Sous-Critère 2.2 Pertinence de l'organisation de l'astreinte proposée pour répondre aux attentes décrites dans le CCTP:
— prise en charge des appels,
— gestion de la traçabilité,
— déclenchement de l'intervention,
— arrivée sur les lieux,
— gestion administrative.
Sous-Critère 2.3 Pertinence de l'organisation de la formation dispensée pour garantir la continuité de service et l'homogénéisation des méthodes de travail au sein de l'équipe:
— organisation des formations,
— plan de formation,
— critère 3:Prix des prestations - 25 %.
Définition: Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
— précision du Iv-3-2.
Publication antérieure au BOAMP no 167 du 30.8.2012 annonce no 177.
Et au JOUE du 30.8.2012 no 2012/s 166-275737.
— précision du Iv-3-3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu09.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision du Iv-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: courant février 2013.
— forme des candidatures.
Les justificatifs visés aux points Iii-2-2 et Iii-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points Iii-2-2 et Iii-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point Iii-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point Iii-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Recueil et traitement des informations relatives aux conditions de circulation,
— diffusion des informations: en temps réel, en prévisionnel, animation des médias (serveur téléphonique, site internet, radios partenaires, services d'alertes, service Info-Trafic-Mobile, gestion des messages sur les pmv...),
— coordination active avec l'ensemble des partenaires du Grand Lyon,
— valoriser les informations multimodales des autres partenaires mobilité (transports en commun, vélos, covoiturage...),
— Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises: 800000 EUR (HT),
— montant maximum sur la durée du marché reconductions comprises: 3200000 EUR (HT).
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12VMU09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en original par le candidat visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de recueils et de diffusion d'informations relatives aux conditions de circulation et déplacements multimodaux, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciées au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de recueils et de diffusion d'informations relatives aux conditions de circulation et déplacements multimodaux, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciées au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
2/ Etre en capacité de réaliser des prestations d'actions en matière de communication et de promotion dans le domaine du recueil et de la diffusion d'informations trafic destinées aux usagers, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciées au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
2/ Etre en capacité de réaliser des prestations d'actions en matière de communication et de promotion dans le domaine du recueil et de la diffusion d'informations trafic destinées aux usagers, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciées au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: Budget de la Communauté urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié,
— prix révisables,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. valeur organisationnelle (35)
3. prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac BP 3103
Point de contact: direction de la voirie
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: immeuble le Clip - 83 Cours de la Liberté - BP 3103
Point de contact: Direction de la Voirie - Unité marchés
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: hôtel de Communauté - niveau 5 - pile Orange - 20 Rue du Lac - b.P. 3103
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Référence Dates
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VMU09
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 166-275737
Informations complémentaires
Précision du I-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— précision du Ii-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Il est conclu pour l'année 2013, avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2014, 2015 et 2016. Montant total période ferme: 200 000 EUR (HT) minimum et 800 000 EUR (HT) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,
— précision du Ii-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Il est conclu pour l'année 2013, avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2014, 2015 et 2016. Montant total période ferme: 200 000 EUR (HT) minimum et 800 000 EUR (HT) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,
— précision du Iv.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert,
— précisions du Iv-2-1,
— critère 1:Valeur technique - 40 %.
Définition: Ce critère sera évalué à partir du mémoire technique du candidat portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 1.1 Pertinence des modalités de mise en oeuvre des différentes missions décrites dans le CCTP:
— recueil, traitement et diffusion de l'information,
— gestion des chantiers perturbants,
— gestion des projets et des évolutions en lien avec le Grand Lyon,
— gestion, organisation et promotion du service auprès des usagers et des partenaires.
Sous-Critère 1.2 Pertinence des modalités de communication et de diffusion des données pour veiller au développement et à la valorisation du service, conformément au CCTP.
Sous-Critère 1.3 Qualité et pertinence du traitement de l'information dans une maquette audio " Info-Trafic " présentant un flash d'information trafic. Cette maquette doit être élaborée à partir des informations décrites dans l'annexe du règlement de consultation et selon les règles du cahier des charges.
Sous-Critère 1.3 Qualité et pertinence du traitement de l'information dans une maquette audio " Info-Trafic " présentant un flash d'information trafic. Cette maquette doit être élaborée à partir des informations décrites dans l'annexe du règlement de consultation et selon les règles du cahier des charges.
— critère 2:Valeur organisationnelle - 35 %.
Définition: l'évaluation sera faite sur la pertinence de l'organisation proposée par le candidat sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
Sous-Critère 2.1 Adéquation des moyens humains et pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences décrites dans le CCTP:
— le rôle et les missions de chaque intervenant au sein de l'équipe mise en place pour garantir la réactivité, la qualité et la continuité de service(organigramme détaillé, remise des Cv,Organisation mise en place en interne),
— la méthodologie employée: méthode de travail, outils de suivi et procédures prévus.
Sous-Critère 2.2 Pertinence de l'organisation de l'astreinte proposée pour répondre aux attentes décrites dans le CCTP:
— prise en charge des appels,
— gestion de la traçabilité,
— déclenchement de l'intervention,
— arrivée sur les lieux,
— gestion administrative.
Sous-Critère 2.3 Pertinence de l'organisation de la formation dispensée pour garantir la continuité de service et l'homogénéisation des méthodes de travail au sein de l'équipe:
— organisation des formations,
— plan de formation,
— critère 3:Prix des prestations - 25 %.
Définition: Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
— précision du Iv-3-2.
Publication antérieure au BOAMP no 167 du 30.8.2012 annonce no 177.
Et au JOUE du 30.8.2012 no 2012/s 166-275737.
— précision du Iv-3-3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu09.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision du Iv-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: courant février 2013.
— forme des candidatures.
Les justificatifs visés aux points Iii-2-2 et Iii-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Les justificatifs visés aux points Iii-2-2 et Iii-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points Iii-2-2 et Iii-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point Iii-2-1 sauf la lettre de candidature,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points Iii-2-2 et Iii-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point Iii-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point Iii-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no 291545).
Source: OJS 2012/S 211-347770 (2012-10-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049853
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347770
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 4.2.2013. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2001-18-CE du 31.3.2004 et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie-immeuble le Clip 83 cours de la liberté- BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 293, BOAMP 212 B du 2.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 4.2.2013. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2001-18-CE du 31.3.2004 et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie-immeuble le Clip 83 cours de la liberté- BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 293, BOAMP 212 B du 2.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem CS 30557
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n
- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).