Animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du canton de Saint-Savin (33)

CDC du canton de Saint-Savin

La présente consultation a pour objet le marché d'animation des accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du canton de Saint-Savin (33). Les accueils sont situés sur les communes de Saint-Yzan-De Soudiac (accueil des 3 à 6 ans), Saint-Christoly-de-Blaye et Marcenais (accueil des 7 à 12 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Quantité ou étendue: 200 000340 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du canton de Saint-Savin
Adresse postale: 2 rue Ganne - BP 08
Code postal: 33920
Commune postale: Saint-Savin
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-saintsavin.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cdc-saintsavin.fr 📧
Téléphone: +33 557589887 📞
Fax: +33 557589798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227305
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Le marché d'animation des trois accueils sans hébergement du canton de Saint Savin (Saint Yzan de Soudiac, Saint Christoly de Blaye et Marcenais) ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Maison de la Cdc Service Marchés publics b.p. 8 33920 Saint Savin Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 le vendredi de 8:30 à 12:15 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. transmission électronique le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le marché d'animation des accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du canton de Saint-Savin (33). Les accueils sont situés sur les communes de Saint-Yzan-De Soudiac (accueil des 3 à 6 ans), Saint-Christoly-de-Blaye et Marcenais (accueil des 7 à 12 ans).
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
340 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ANIM12.07.2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: canton de Saint Savin 33920, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou document équivalent pour les candidats non établis en France. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, ou document équivalent pour les candidats non établis en France. -Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société (joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Liste des principaux services identiques effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes: -le nom ou la raison sociale du créancier; -le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers; -le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET; -le numéro du compte bancaire ou postal; -le numéro du bon de commande; -la date et le lieu de réalisation des prestations et nature des prestations réalisées; -le montant hors taxe des prestations réalisées après application de la variation de prix; -le taux et le montant de la TVA; -le montant total des prestations exécutées; -la date de facturation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Saint Savin
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANIM12.07.2012
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Le marché d'animation des trois accueils sans hébergement du canton de Saint Savin (Saint Yzan de Soudiac, Saint Christoly de Blaye et Marcenais) ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Maison de la Cdc Service Marchés publics b.p. 8 33920 Saint Savin Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 le vendredi de 8:30 à 12:15 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. transmission électronique le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 136-227305 (2012-07-13)
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