Amoa, évolution, administration, accompagnement et hébergement du système d'information de l'Ansp

ANSP

Le présent avis d'appel public à concurrence vise à renouveler divers marchés informatiques arrivant à terme en fin d'année 2012 ou début 2013. En conséquence, le présent marché est alloti en 6 lots dans le cadre de la présente consultation. La description de l'objet spécifique de chaque lot est présenté ci-après. attention: tout candidat au lot 1 doit également impérativement présenter une candidature pour le lot 3 et réciproquement. L'attribution des lots 1 et 3 sera faite au même prestataire (sans interdire groupement ou sous-traitance). Pour les autres lots, les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots ou pour tous les lots. Tout candidat aux lots 1 et 3 peut présenter une offre pour tout ou partie des 4 autres lots du présent Aapc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement:mandataire : plumeautre membre : CSC Computers
• Open Wide
• Plume
• System technic
• Systonic - BDL systemes

Qui ?

• ANSP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2012-10-12	Informations complémentaires
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp
Adresse postale: 3 square Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153955695 📞
Fax: +33 145772652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317562
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com Les candidats peuvent en outre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le cas échéant, cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'ansp, 3 square desaix 75015 paris par enveloppe cachetée, portant la mention " marché informatique ". Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. pour chaque lot, le seul candidat retenu devra fournir ultérieurement l'acte d'engagement, ses annexes éventuelles et le bordereau des prix sous format papier, signés, sur demande de l'ansp. attention: la présentation des offres doit respecter le cadre de réponse défini dans le règlement de la consultation (article 13.3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: L'assistance a maitrise d'ouvrage et pilotage technique
Brève description:

Le prestataire du lot no1 est chargé d'assurer le pilotage de l'ensemble de la prestation technique en lien notamment avec les responsables de la communication de l'ansp dans l'objectif de coordonner la définition des messages et des outils nécessaires avec les choix d'architecture technique et de mise en oeuvre. Le prestataire devra intervenir notamment sur les points suivants: * réalisation d'un diagnostic de chaque solution technique existante et propositions/préconisations pour leur évolution, * réflexion et conseil stratégique sur l'évolution du système d'information dans ses différentes composantes, en lien avec les prestataires retenus pour chaque lot, * analyse et évolution des besoins, articulation avec d'autres dispositifs proches ou connexes, support technique à l'hébergement, appui et pilotage de la conception technique des nouveaux sites, modules et outils (rédaction de cahiers des charges, de spécifications techniques...), * gestion des projets, et notamment lien avec les organismes extérieurs (cnil, sig...), * gestion de la coordination et des relations avec les titulaires des autres lots du marché, suivi de la réalisation des prestations, production d'avis sur la qualité technique et fonctionnelle des prestations livrées par les prestataires des autres lots avant validation du service fait par l'ansp. * etc. Le titulaire de chaque lot est seul responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché objet du présent lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2013. le marché est reconductible, par avenant, 2 fois, pour douze mois et dans les mêmes conditions, à l'exception des prestations correspondant: - a la prise de connaissance pour la mise en place du marché; - au diagnostic initial de chaque solution technique. cette reconduction fera l'objet d'une notification écrite adressée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant de la fin de la période en cours. cette décision s'impose au titulaire. la décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre pas droit à indemnité au titulaire. attention: il est rappelé que tout candidat au lot 1 doit également impérativement présenter une candidature pour le lot 3 et réciproquement. l'attribution des lots 1 et 3 sera faite au même prestataire (sans interdire groupement ou sous-traitance).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les systemes d'information de publication (sites internet et site mobile)
Brève description:

Le prestataire en charge du lot no2 est chargé: * de la conception technique des sites de publication de l'ansp * de la maintenance évolutive et corrective des sites de publication de l'ansp * du développement de sites de publication de l'ansp, modules et outils complémentaires * de l'intégration de ces sites de publication de l'ansp, modules et outils * des tests, de la recette * de l'administration fonctionnelle (dont notamment la gestion des profils utilisateurs) * de l'exploitation statistique de ces sites de publication de l'ansp et la production de rapports de fréquentation argumentés proposant des actions d'amélioration. en option, le prestataire pourra se voir confier une migration vers un autre environnement technique, à l'occasion d'une refonte globale du site.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché objet du présent lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2013. le marché est reconductible, par avenant, au maximum 2 fois, et à chaque fois pour douze mois maximum et dans les mêmes conditions, à l'exception des prestations correspondant à la prise de connaissance pour la mise en place du marché. cette reconduction fera l'objet d'une notification écrite adressée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. cette décision s'impose au titulaire. la décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre pas droit à indemnité au titulaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Systeme d'information de gestion
Brève description:

Le prestataire en charge du lot no3 est chargé d'assurer les prestations suivantes, tant sur nova que sur ses modules complémentaires: * maintenance évolutive dans l'objectif d'adapter en continu le système notamment aux évolutions du secteur, des réglementations et des procédures * maintenance corrective: les anomalies devront être prises en charge par le prestataire dans les meilleurs délais * administration fonctionnelle: elle porte notamment sur la gestion: - des nomenclatures - des profils, - des utilisateurs et des droits d'accès, - des systèmes d'authentification etc. et suppose une bonne compréhension du modèle de données. L'administration fonctionnelle ne concerne pas les tâches de pilotage opérationnel de nova assurées par l'Ansp (décisions d'ouverture et de gestion des campagnes de saisie des relevés d'activité des organismes, suivi de l'activité des ut, etc.).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché objet du présent lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. le marché est reconductible, par avenant, au maximum 2 fois, et à chaque fois pour douze mois maximum et dans les mêmes conditions, à l'exception des prestations correspondant à la prise de connaissance pour la mise en place du marché. cette reconduction fera l'objet d'une notification écrite adressée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. cette décision s'impose au titulaire. la décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre pas droit à indemnité au titulaire. attention: il est rappelé que tout candidat au lot 3 doit également impérativement présenter une candidature pour le lot 1 et réciproquement. L'attribution des lots 1 et 3 sera faite au même prestataire (sans interdire groupement ou sous-traitance).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: L'accompagnement des projets
Brève description:

Le prestataire en charge du lot no4 est chargé, à la demande de l'ansp, de réaliser: * la présentation des systèmes d'information lors de différentes manifestations et réunions, * la conception et la production des supports documentaires pour les différents publics (ut, cg, organismes, etc.), tant en version papier qu'en version numérique, * la conception et l'animation de sessions de formation, tant pour les utilisateurs de nova que des systèmes périphériques existants ou à venir (bouquets de services, gestion de la qualité, équipes du 32 11...), * le support aux utilisateurs, par email et téléphone: en plus du support email actuel, l'Ansp souhaite que le support nova propose désormais un support téléphonique, * l'animation de clubs utilisateurs, etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché objet du présent lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. le marché est reconductible, par avenant, au maximum 2 fois et à chaque fois pour douze mois maximum et dans les mêmes conditions, à l'exception des prestations correspondant à la prise de connaissance pour la mise en place du marché. cette reconduction fera l'objet d'une notification écrite adressée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Cette décision s'impose au titulaire. la décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre pas droit à indemnité au titulaire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Informatique interne
Brève description:

Le prestataire en charge du lot no 5 fournit l'assistance nécessaire à l'informatique interne de l'ansp: configuration réseau, configuration des sauvegardes, mises à jour de sécurité, maintenance du matériel etc. Il devra également gérer les noms de domaine de l'ansp et proposer des actions de renouvellement et d'achat des matériels et logiciels, avec si possible des conditions d'acquisition préférentielles.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. le marché est reconductible, par avenant, au maximum 2 fois, et à chaque fois pour douze mois maximum et dans les mêmes conditions, à l'exception des prestations prévues à l'article 1-1 du cctp du lot 5 (audit initial de maintenance préventive) et de la prise de connaissance pour la mise en place du marché. cette reconduction fera l'objet d'une notification écrite adressée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Cette décision s'impose au titulaire. la décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre pas droit à indemnité au titulaire.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: hebergement
Brève description:

Le prestataire en charge du lot no 6 est en charge de: * l'hébergement des sites de l'ansp * la gestion des envois d'emails en masse (flash info, le journal des professionnels des services à la personne, campagnes spécifiques...).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le seul lot 6, les variantes sont autorisées (voir article 1-1 du cctp/lot 6) le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2013. le marché est reconductible, par avenant, au maximum 2 fois, et à chaque fois pour douze mois maximum et dans les mêmes conditions, à l'exception des prestations correspondant à la prise de connaissance pour la mise en place du marché. cette reconduction fera l'objet d'une notification écrite adressée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. cette décision s'impose au titulaire. la décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre pas droit à indemnité au titulaire.

Numéro de référence: 2012-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants type DC1; une déclaration sur l'honneur (ou un DC2) datée et signée par une personne habilitée attestant que le candidat: * n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles: 222-38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e al de l'art 421-5, 433-1, 2e al de l'art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2e al de l'art 441-8, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autreetat de l'ue; * n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'ue; * n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'ue; * n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; * n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; * n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; * a satisfait, au 31/12 de l'année précédant celle du lancement de la consultation, à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations; * est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles l5212-1, l5212-2, l5212-5et l5212-9 du code du travail; est joint: * pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l'entreprise; * attestation d'assurance resp civile / année en cours.

Situation économique et financière:

DC2 ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement reprenant l'ensemble des renseignements présentés dans leformulaire DC2 (accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

Détaillés dans le règlement de la consultation à l'article 13. attention: tout candidat au lot 1 doit également impérativement présenter une candidature pour le lot 3 et réciproquement. L'attribution des lots 1 et 3 sera faite au même prestataire (sans interdire groupement ou sous-traitance).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'agence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement. * en cas de candidature d'un groupement portant sur un seul lot, ce groupement est nécessairement solidaire ou avec désignation d'un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. * en cas de candidature d'un groupement portant sur plusieurs lots, soit ce groupement est solidaire, soit il est désigné un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement, soit il est désigné pour chaque lot un mandataire solidaire des membres du groupement. Quel que soit le cas de figure, l'ansp souhaite disposer pour un même lot d'un seul interlocuteur solidaire des autres membres du groupement. Pour les lots 1 et 3, confiés à un même titulaire, l'ansp souhaite disposer d'un seul interlocuteur pour ces 2 lots, également solidaire de l'ensemble des autres prestataires éventuellement concernés par ces 2 lots.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du dossier (35)
2. Proposition financière et conditions commerciale (25)
3. Composition de l'équipe et organisation (20)
4. Références (10)
5. Méthodologie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Wickers
Adresse du profil d'acheteur: http://servicesalapersonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317562 (2012-10-02)

Informations complémentaires (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328221
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317562
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328221 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056490
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce no330, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : compréhension du dossier (35)
2. Critère no 2 : proposition financière et conditions commerciales (25)
3. Critère no 3 : composition de l'équipe et organisation (20)
4. Critère no 4 : références (10)
5. Critère no 5 : méthodologie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Groupement:mandataire : plumeautre membre : CSC Computers
Adresse postale: 113 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Open wide
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013

3️⃣

4️⃣
Nom: Plume

5️⃣
Nom: System technic
Adresse postale: 47 route de Chartrettes
Commune postale: Vaux le Penil
Code postal: 77000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Systonic - BDL systemes
Adresse postale: 2-4 rue Eugène Chevreul parc Magellan
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 036-056490 (2013-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)