Amoa csis
Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage du système central d'information Schengen (C.Sis). Le marché objet de la consultation, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil. Il constitue également un marché fractionné à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77,1 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006. Il est conclu, sous réserve qu'il y ait eu lors de la consultation préalable relative à ce marché un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec trois (3) titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-18
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Avis de marché
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| 2013-03-05
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Avis d'attribution de marché
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