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ANTAI

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions. Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles dont une à bons de commande (sans minimum ni maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Antai
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 177530004 📞
Fax: +33 177530009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073867
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les candidats pourront visiter le Centre National de Traitement à Rennes, un accord de confidentialité sera signé à cette occasion. une seule visite du site est autorisée par candidat, et limitée à 2 personnes.. les candidats sont invités à formuler leur demande formelle à sec-antai@interieur.gouv.fr. Et seront informés par l'antai de ces dates de visite par courriel. les questions posées à l'issue de cette visite devront être formulées par écrit et feront l'objet d'une réponse à tous les candidats. il n' y aura plus de visite du CNT 15 jours avant la date limite de réception des offres éventuellement prolongée. Détail des critères: valeur technique de l'offre (60 %): — moyens mis en oeuvre (60 %): adéquation des profils aux besoins exprimés dans le CCTP, adéquation des charges prévisionnelles, organisation de l'équipe proposée, — compréhension du besoin et des enjeux exprimés par l'antai (40 %): complétude de la prestation proposée, la méthodologie proposée, l'adéquation générale de la réponse par rapport aux besoins et contraintes de l'antai pour toutes les tranches. L'appréciation de la valeur technique pour la tranche ferme (moyens mis en oeuvre et compréhension du besoin et des enjeux) se fera pour chacune des prestations attendues selon la pondération suivante: tf_01 à 04 et 10 à 12 du bordereau des prix: 75 % Tf_05 à 09 du bordereau des prix: 25 % l'échelle de notation utilisée est la suivante: les offres techniques, remises par les différents candidats seront appréciées selon une échelle de notation comprise entre 1 et 5. 1: insuffisant et incomplet "1" correspond à une mauvaise réponse, ce cas relève à la fois d'une réponse incomplète et insuffisante. Incomplète parce qu'il y manque des éléments déterminants et insuffisante parce qu'il y manque des détails importants. 2: faible "2" correspond à une réponse incomplète, ou complète mais insuffisamment détaillée.ce cas convient aux propositions qui omettent des sous-parties d'une réponse attendue, ou complète mais dont le niveau de détail est insuffisant. 3: satisfaisant "3" correspond à une réponse satisfaisante. La réponse est à la fois complète et suffisamment détaillée. 4: bon "4" correspond à une bonne réponse. La réponse est complète et très détaillée pour en affirmer la solidité, la pertinence et la pérennité. 5: excellent: "5" correspond à une excellente réponse. Cette note est uniquement attribuée lorsque des éléments de preuves suffisants permettent d'indiquer dans quelle mesure les propositions du candidat sont très pertinentes ou avantageuses pour l'ANTAI. La note du critère "valeur technique de l'offre" est égale à: (somme pondérée des notes /5) x 60 prix des prestations: le prix qui entre en compte dans la notation est la somme des prix de tous les postes (tranche ferme + tranches conditionnelles). Les prix des offres sont comparés par rapport au prix de l'offre la plus basse. La note du critère "prix des prestations" est calculée de la façon suivante: la tranche conditionnelle à bons de commande pèsent pour 5 % de la note financière, la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 pèsent pour 95 %. note = 40 x [0,05 x (Pmin / Poffre)Tc2 + 0,95 x (Pmin / Poffre)Tf+Tc1], avec: - PMIN: prix de l'offre la moins disante - poffre: prix de l'offre du candidat évalué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions. Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles dont une à bons de commande (sans minimum ni maximum).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ANTAI-02-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue de Segur, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ou si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise). - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché ainsi que de l'engagement écrit de cet autre opérateur économique. Le candidat s'attachera à mettre en valeur ses capacités en matière de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite de projet informatique. Nota: les candidats peuvent produire les justifications et les attestations demandées sur papier libre ou utiliser les dernières versions des formulaires DC1 (pour la déclaration du candidat) et DC2 (pour les autres renseignements), dûment complétés et signés. ceux-ci peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 5 (cinq) millions d'euros pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les règlements s'effectuent par virement bancaire conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions, son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Une avance est prévue dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détail voir autres renseignements) (60)
2. Prix des prestations (détail voir autres renseignements) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gessner Jean-Michel
Nom: Antai
Point de contact: M. Debacq Jean-Jacques
Téléphone: +33 177530000 📞
Courrier électronique: sec-antai@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANTAI-02-2012
Informations complémentaires
Les candidats pourront visiter le Centre National de Traitement à Rennes, un accord de confidentialité sera signé à cette occasion. une seule visite du site est autorisée par candidat, et limitée à 2 personnes.. les candidats sont invités à formuler leur demande formelle à sec-antai@interieur.gouv.fr. Et seront informés par l'antai de ces dates de visite par courriel. les questions posées à l'issue de cette visite devront être formulées par écrit et feront l'objet d'une réponse à tous les candidats. il n' y aura plus de visite du CNT 15 jours avant la date limite de réception des offres éventuellement prolongée. Détail des critères: valeur technique de l'offre (60 %):
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— moyens mis en oeuvre (60 %): adéquation des profils aux besoins exprimés dans le CCTP, adéquation des charges prévisionnelles, organisation de l'équipe proposée,
— compréhension du besoin et des enjeux exprimés par l'antai (40 %): complétude de la prestation proposée, la méthodologie proposée, l'adéquation générale de la réponse par rapport aux besoins et contraintes de l'antai pour toutes les tranches. L'appréciation de la valeur technique pour la tranche ferme (moyens mis en oeuvre et compréhension du besoin et des enjeux) se fera pour chacune des prestations attendues selon la pondération suivante: tf_01 à 04 et 10 à 12 du bordereau des prix: 75 % Tf_05 à 09 du bordereau des prix: 25 % l'échelle de notation utilisée est la suivante: les offres techniques, remises par les différents candidats seront appréciées selon une échelle de notation comprise entre 1 et 5.
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1: insuffisant et incomplet "1" correspond à une mauvaise réponse, ce cas relève à la fois d'une réponse incomplète et insuffisante. Incomplète parce qu'il y manque des éléments déterminants et insuffisante parce qu'il y manque des détails importants.
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2: faible "2" correspond à une réponse incomplète, ou complète mais insuffisamment détaillée.ce cas convient aux propositions qui omettent des sous-parties d'une réponse attendue, ou complète mais dont le niveau de détail est insuffisant.
3: satisfaisant "3" correspond à une réponse satisfaisante. La réponse est à la fois complète et suffisamment détaillée.
4: bon "4" correspond à une bonne réponse. La réponse est complète et très détaillée pour en affirmer la solidité, la pertinence et la pérennité.
5: excellent: "5" correspond à une excellente réponse. Cette note est uniquement attribuée lorsque des éléments de preuves suffisants permettent d'indiquer dans quelle mesure les propositions du candidat sont très pertinentes ou avantageuses pour l'ANTAI. La note du critère "valeur technique de l'offre" est égale à: (somme pondérée des notes /5) x 60 prix des prestations: le prix qui entre en compte dans la notation est la somme des prix de tous les postes (tranche ferme + tranches conditionnelles). Les prix des offres sont comparés par rapport au prix de l'offre la plus basse. La note du critère "prix des prestations" est calculée de la façon suivante: la tranche conditionnelle à bons de commande pèsent pour 5 % de la note financière, la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 pèsent pour 95 %. note = 40 x [0,05 x (Pmin / Poffre)Tc2 + 0,95 x (Pmin / Poffre)Tf+Tc1], avec: - PMIN: prix de l'offre la moins disante - poffre: prix de l'offre du candidat évalué.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073867 (2012-03-01)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services d'assistance et de conseils...