Aménagement hydraulique bras de décharge du Cailly à Malaunay

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les travaux à entreprendre concernent la construction, sur le territoire de la commune de Malaunay, route de Dieppe et parc municipal Georges Pellerin, de réseaux pluviaux en fonte de diamètres DN 400 mm sur 44 ml et DN 500 mm sur 64 ml, d'un cadre béton 1 m x 0,75 m sur 6 ml, d'une chambre de répartition avec décantation ainsi que la pose d'une vanne en amont à l'entrée du bras de décharge. L'exécutoire du réseau pluvial sera en enrochement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267462
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai de préparation des travaux est d'1 mois et demi à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https//www./mpe76.fr sous la référence 2012-assain-brascailly. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de la consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 9.10.2012. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'atribution par la CAO: 26.10.2012. Date de début prévisionnel d'exécution: 2 La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à entreprendre concernent la construction, sur le territoire de la commune de Malaunay, route de Dieppe et parc municipal Georges Pellerin, de réseaux pluviaux en fonte de diamètres DN 400 mm sur 44 ml et DN 500 mm sur 64 ml, d'un cadre béton 1 m x 0,75 m sur 6 ml, d'une chambre de répartition avec décantation ainsi que la pose d'une vanne en amont à l'entrée du bras de décharge. L'exécutoire du réseau pluvial sera en enrochement.
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Numéro de référence: 2012-Assaint-brascailly
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Dieppe / parc Georges Pellerin, Malaunay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier:
— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 < profondeur de tranchée ou ≤ 5,50 hors nappe phréatique ou équivalent, et,
— FNTP 113: ouvrage de technicité courante - autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton ou équivalent, ou,
— références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
— les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577),
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— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2012/S 160-267462 (2012-08-17)
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