Aménagement génie civil des berges canal d’amenée pour mise en place de barrages flottants anti-hydrocarbures pour les sites de Paluel, Flamanville et Penly pour le compte de EDF/DPI/CNEPE

EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Aménagement génie civil des berges canal d’amenée pour mise en place de barrages flottants anti-hydrocarbures pour les sites CNPE de Paluel, Flamanville et Penly.
Les travaux comprennent:
1) les études de dimensionnement des ancrages en berges;
2) la réalisation des ancrages pour les barrages ainsi que l'étanchéité entre ces derniers et les berges;
3) la fixation des coulisses de marnages (déjà livrée sur sites) sur les points d'ancrages;
4) la réalisation des aménagements en berges nécessaires pour l'accès aux points d'ancrages;
5) la réalisation des aménagements en berges pour la mise à l'eau du barrage (rampe de mise à l'eau);
6) la réalisation, le cas échéant, de rampes d'échouage pour les barrages;
7) le dimensionnement, la fourniture et l'installation du matériel nécessaire pour le déploiement et le rempli des barrages.
Sont exclus des travaux: la fourniture des barrages flottants, leurs matériels de stockage et de gonflage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 20-26 place Henri Gadeau de Kerville - BP 1136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denis.davigneaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183579 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308262
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_54207 et rattacher les documents. Justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître. Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi. Que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement génie civil des berges canal d’amenée pour mise en place de barrages flottants anti-hydrocarbures pour les sites CNPE de Paluel, Flamanville et Penly.

Les travaux comprennent:

1) les études de dimensionnement des ancrages en berges;

2) la réalisation des ancrages pour les barrages ainsi que l'étanchéité entre ces derniers et les berges;

3) la fixation des coulisses de marnages (déjà livrée sur sites) sur les points d'ancrages;

4) la réalisation des aménagements en berges nécessaires pour l'accès aux points d'ancrages;

5) la réalisation des aménagements en berges pour la mise à l'eau du barrage (rampe de mise à l'eau);

6) la réalisation, le cas échéant, de rampes d'échouage pour les barrages;

7) le dimensionnement, la fourniture et l'installation du matériel nécessaire pour le déploiement et le rempli des barrages.

Sont exclus des travaux: la fourniture des barrages flottants, leurs matériels de stockage et de gonflage.

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement génie civil des berges canal d’amenée du CNPE de Paluel.
Informations complémentaires sur les lots: Dates prévisionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement génie civil des berges canal d’amenée du CNPE de Flamanville.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagement génie civil des berges canal d’amenée du CNPE de Penly.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de:

— Paluel (France-département 76),

— Flamanville (France-département 50),

— Penly (France-département 76).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) Communiquer les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats de chaque entreprise. (Pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5,8 et 11);

2) Le candidat devra présenter un chiffre annuel 2011 supérieur à 15 000 000 EUR;

3) Communiquer le détail de l'actionnariat de chaque entreprise

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Tous les documents fournis sont produits en langue française.

1) Environnement:

— Une attestation indiquant une organisation du management environnemental qui respecte les exigences de la norme ISO 14001 ou équivalent;

2) Qualité:

— Une attestation de la certification ISO 9001 ou équivalent,

— Pour que la candidature d'une entreprise soit jugée recevable, celle ci doit être qualifiée NT 85/114 cas 1 dans le domaine génie civil ou s’engager à l’être pour la notification du marché (joindre justificatif ou lettre d'engagement);

3) Santé et sécurité:

— Une attestation indiquant qu’elle dispose d'un système avéré de management de la santé et de la sécurité. Soit l’entreprise produit sa certification (OHSAS, 18 001, MASE, VCA,...), soit elle atteste qu’elle a affiché des objectifs d’amélioration ou de maintien de ses résultats sécurité s’ils sont satisfaisants et à cet effet qu’elle dispose d’un plan d’action sécurité santé,

— Taux de fréquence d’accidents sur les 3 dernières années et engagement de transmettre ceux de leurs sous-traitants (sur les 3 dernières années ou à minima celui de l'année en cours). Le nombre d’accidents du travail et l’analyse des causes;

5) Références:

— Présentation de références techniques récentes équivalentes. A défaut de présenter des références, le candidat devra démontrer ses capacités professionnelles et techniques à réaliser des travaux et prestations de la nature de ceux demandés;

6) Capacité:

— Activités principales ou secondaires de l’entreprise répondant aux prestations demandées,

— Présentation des moyens et des capacités d'études (moyens humains, moyens matériel, BET...),

— Présentation des moyens techniques maritimes et fluviaux notamment ceux nécessaires aux travaux de fichage et de battage de tubes métalliques verticaux,

— Démonstration de la capacité à piloter ces moyens.

Les candidats ne possédant pas en interne certaines des compétences de base référencées ci-dessus devront indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant et démonter pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.

Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier.

Seule, la sous-traitance de niveau 1 est autorisée;

7) Langue:

La langue utilisée pour la réalisation de la prestation objet de ce marché est le français. A ce titre, l'entreprise devra disposer de personnel capable de parler, lire, écrire et comprendre le français dans les domaines commercial, ingénierie, encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit être qualifiée EDF UTO au titre de la NT 85/114 cas 1 dans le domaine génie civil ou s’engager à l’être pour la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (100)
2. Technique (5)
3. Environnement-développement durable (3)
4. Sécurité (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Davigneaux
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2012/S 187-308262 (2012-09-24)

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