Amenagement et equipement d'une cuisine collective et ses annexes dans le cadre de la renovation complete du site de la mie de pain

Régie immobilière de la ville de Paris

Amenagement et equipement D'Une cuisine collective et ses annexes dans le cadre de la renovation complete du site de la mie de Pain Les travaux devront permettre une mise en service en juin 2013. le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au Décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 7 et 10 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modern Restauration Gestion

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13,avenue de la porte d'Italie - tSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: m.barre@lerichemont.fr 📧
Téléphone: +33 153609300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356324
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: Ces conditions sont détaillées dans le Réglement de Consultation. - l'offre sera présentée sous forme d'une seule enveloppe cachetée. L'Enveloppe extérieure portera la mention: "Appel d'offres ouvert - aménagement et équipement d'une cuisine collective et ses services annexes, dans le cadre de la rénovation complète du site de La Mie de pain - 16 à 26, rue charles Fourier - 75013 paris -rivp - direction Construction - a l'attention de M. Schneider - 13, avenue de La Porte d'italie -TSA 61371 - 75621 Paris cedex 13 - ne pas ouvrir avant la date d'ouverture DES Plis". A l'intérieur, un premier dossier contenant les documents relatifs à la candidature et un second dossier relatif à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des options obligatoires, listées au Réglement de Consultation, seront chiffrées.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 14924
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 à 26 rue Charles Fourier, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature datée et signéepar la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (imprimé Dc1 - dûment complété, disponible sur le site du ministère de l'économie; URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); - une déclaration du candidat datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (imprimé DC2 - dûment complété, disponible sur le site du ministère de l'économie; URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); en cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration. Cette pièce est obligatoire pour chaque membre du groupement; - un extrait de l'inscription au Régistre du commerce et des sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats sont en situation de Réglement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, en outre: - les pièces prévues aux articles D.8822-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - noti12 ou documents équivalents en cas de candidat étrangers (Etat annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Les attestations d'assurances civiles de l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être approtée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus. - En cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus. nota: Conformément aux obligations légales en vigueur, le(s) candidat(s) qui sera (ont) déclaré(s) attributaire(s) du marché, devra(ont) présenter tous les six mois à la RIVP les déclarations et attestations sociales et fiscales ainsi que l'attestation d'assurance en cours de validité ou sur toute demande de la RIVP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à la loi du 16.7.1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % des sommes dues à l'entrepreneur au titre de son marché et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande. Le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélévement automatique sur les situations mensuelles. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux, sauf dans le cas où le maître d'ouvrage y ferait opposition motivée, dans les cas prescrits par la loi. Le fractionnement de la caution personnelle et solidaire est autorisée dans la mesure où son montant cumulé garantit le total des sommes mis en paiement par le maître d'ouvrage, non comprises les primes et pénalités.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du programme Rivp. Le paiement des situations mensuelles s'effectue à 45 jours après la fin du mois auquel se rapporte la situation, validée par le maître d'oeuvre, par virement bancaire conformément aux modalités décrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché fera l'objet de 2 tranches, correspondant respectivement à 2 phases de travaux. Les ouvrages à réaliser correspondront à: - tranche 1, ferme: Ouvrages du CHU, - tranche 2, conditionnelle: ouvrages du bâtiment à usage sportif et culturel. Ces tranches, leurs options obligatoires et leurs délais d'exécution sont notamment définis dans le réglement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Schneider Daniel
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13, avenue de la porte d'Italie - tSA 61371
Point de contact: M. Maugoust Gérard
Téléphone: +33 153609349 📞
Courrier électronique: gerard.maugoust@lerichemont.fr 📧
Nom: plateforme de dématérialisation
Adresse postale: adresse: www.marches-securises.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Courrier électronique: m.barre@lerichement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14924
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4, boulevard du Palais - Cedex 01
Source: OJS 2012/S 216-356324 (2012-11-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 461,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de La Porte d'Italie - TSA 61371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094808
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356324
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Annonce nº 200, BOAMP 217 B du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 à 26 rue Charles Fourier, 75013 Paris, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Modern Restauration Gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 058-094808 (2013-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Équipement de restauration (10)