Amenagement entretien renovation des espaces verts

Ville de Grasse

Traitement phytopharmaceutique des végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2012-11-06 Informations complémentaires
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: hôtel de ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345681
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement phytopharmaceutique des végétaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement phytopharmaceutique des végétaux (anciennement phytosanitaire)
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Relance du lot 1 déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 jours
Numéro de référence: JYS/VB 12.804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grasse, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités techniques financières - capacités professionnelles jugées selon les qualifications demandées (ou références équivalentes).
Justifications à fournir:
— la lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Certificat d'applicateur phytosanitaires.
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 % -.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement: libre.
Autres conditions particulières:
Performance en matière de protection de l'environnement: détail indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La CAO n'est pas publique - date non définie.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (détail dans RC) (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Nom: Mairie de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467055138 📞
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JYS/VB 12.804

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 210-345681 (2012-10-26)
Informations complémentaires (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354270
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345681
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2012/S 215-354270 (2012-11-06)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016147
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande selon bordereau de prix unitaires conclus sans minimum ni maximum de commande annuelle. Annonce no306, B.O.A.M.P. 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grasse, 06130 Grasse, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (détail dans Rc) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sarl Scop Sev Pasero
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 L551-2 R421.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 013-016147 (2013-01-14)
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Produits/services:
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