Aménagement du site de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation est passée en vue de l'aménagement de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire et comprend des prestations de VRD (terrassement, voirie, assainissement, réseaux secs), d'espaces verts et mobiliers, et d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à janvier 2013. Le délai d'exécution est de 6 mois (hors période de préparation) pour les lots 1 et 2. Le délai d'exécution est de 2 mois (hors période de préparation) pour le lot 3 espaces verts. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327335
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Critères d'attributions: Pour le lot n° 1: - valeur technique 40 % - prix 35 % - valeur environnementale 25 %; pour le lot n° 2 et 3: - valeur technique 60 % - prix 40 %. Les modalités de notation sont indiquées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de l'aménagement de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire et comprend des prestations de VRD (terrassement, voirie, assainissement, réseaux secs), d'espaces verts et mobiliers, et d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts mobilier.
Numéro de référence: 12aoo-215

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).
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Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2) - références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2) - certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du Dc 2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 1 et 2, une clause de garantie financière sera appliquée (pas pour le lot 3); en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; Prix unitaires, actualisables; avance prévue cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
Pour le lot n° 1 VRD, un engagement d'insertion est imposé au titulaire suivant les modalités décrites dans les documents de la présente consultation. Cet engagement représente 642 heures de travail sur la durée totale du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487345 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-215
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Critères d'attributions: Pour le lot n° 1: - valeur technique 40 % - prix 35 % - valeur environnementale 25 %; pour le lot n° 2 et 3: - valeur technique 60 % - prix 40 %. Les modalités de notation sont indiquées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327335 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 518 541 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033250
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327335
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frCritères d'attribution:Pour le lot 1 :- Valeur technique pondération 40 %- Prix pondération 35 %- Valeur environnementale pondération 25%Pour les lots 2 et 3:- Valeur technique pondération 60 %- Prix pondération 40% Annonce no169, B.O.A.M.P. 200 A.Annonce no280, B.O.A.M.P. 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: groupement Tpcf / Colas mandataire Tpcf
Adresse postale: 45 rue Eugène Beaune- Zi du Puits Camille- BP 651
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42042

2️⃣
Nom: Sobeca Sas
Adresse postale: Za Charles Chana- bd Puits Charles
Commune postale: Roche La Moliere
Code postal: 42230

3️⃣
Nom: Rivoire
Adresse postale: 14 rue de Verdun
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 022-033250 (2013-01-29)
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