Aménagement du pôle d'échange de transports de Plan d'aillane à Aix-En-Provence - echangeur du cimetière des Milles - accès Rd9

Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence

L'Ouvrage consiste en l'exécution des travaux d'aménagement des voies et accès nécessaires au fonctionnement du pôle d'échange de transports crée au lieu-dit Plan d'aillane, commune d'aix-en-provence. Les travaux comprennent notamment la création et la requalification de voies, la création de giratoires, la suppression et reconstruction d'une bretelle de sortie de la Rd9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots de la présente consultation, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) aucune visite sur site n'est organisée. Le site est en libre accès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. Du Pays d'aix en Provence
Adresse postale: mme le directeur de la Commande Publique, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292649
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre pour les deux lots sera examinée sur la base des sous critères suivants: -sous critère no1: cohérence du planning prévisionnel des travaux intégrant l'interface avec l'autre lot ainsi que les concessionnaires extérieurs, mettant en évidence le respect du délai global de l'opération. Le planning devra mettre en évidence les moyens humains et matériels et les délais pour chaque phase significative des travaux objets du présent lot. - sous critère no2: adéquation du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critèresont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sFhevRHunS&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sFhevRHunS&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés,en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre pour les deux lots sera examinée sur la base des sous critères suivants: -sous critère no1: cohérence du planning prévisionnel des travaux intégrant l'interface avec l'autre lot ainsi que les concessionnaires extérieurs, mettant en évidence le respect du délai global de l'opération. Le planning devra mettre en évidence les moyens humains et matériels et les délais pour chaque phase significative des travaux objets du présent lot. - sous critère no2: adéquation du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critèresont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sFhevRHunS&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sFhevRHunS&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés,en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements, voirie, réseaux humides
Brève description:

Les travaux consistent à modifier l'échangeur du cimetière des Milles par la création d'un carrefour giratoire de 18 mètres de rayon au sud de la Rd9 permettant la création d'une bretelle de sortie de la Rd9 et la suppression de l'accès débouchant sur la route de Lenfant. Le chemin du plan d'aillane est requalifié à 6,50 m avec une bande multifonctionnelle bilatérale depuis la voie en site propre pour les TC sortant du pôle d'échange. Un carrefour giratoire de 15 m de rayon est créé sur l'avenue L. Amouriq afin d'assurer les demis tours pour accéder à la Rd9 en direction de Vitrolles.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Le délai d'exécution est de 12 mois, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son acte d'engagement, hors délai de préparation de 1 mois. Les prestations débutent à compter de l'ordre de service (OS) qui établit la date de démarrage de la période de préparation En ce qui concerne le délai de garantie de parfait achèvement: il est d'un an à compter de la réception des travaux. Le titulaire du lot no1 intègrera et coordonnera l'ensemble des éléments des différents lots et des concessionnaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux secs - eclairage public
Brève description:

L'Ouvrage consiste en la réalisation des réseaux secs pour l'éclairage public de l'échangeur du cimetière des Milles et des accès à la Rd9 dans le cadre de la création du pôle d'échange du Plan d'aillane sur le territoire de la commune d'aix-en-provence pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'aix. Les travaux comprennent: Eclairage public: tranchées, fourreaux, regards; fourniture et pose de circuit de terre; fourniture et pose de câbles et candélabres; fourniture et pose d'armoire de commande. Fourniture et pose de fourreaux et canalisation pour l'arrosage.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Le délai d'exécution est de 4 mois, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son acte d'engagement, hors délai de préparation de 1 mois. Les prestations débutent à compter de l'ordre de service (OS) qui établit la date de démarrage de la période de préparation. En ce qui concerne le délai de garantie de parfait achèvement: il est d'un an à compter de la réception des travaux.

Numéro de référence: 12M086 et 12M087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Milles, Aix-En-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. Elle pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande. Par ailleurs une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres. Les comptes sont réglés mensuellement. Les paiements s'effectuent par mandats administratifs, sur présentation des factures correspondantes, après vérification par le maître d'oeuvre. Une avance de 5 %, est accordée au titulaire de chaque lot, sauf refus dûment mentionné dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Les marchés sont conclus à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (80)
2. Valeur technique en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M086 et 12M087
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 178-292649 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 287 302,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Mme le directeur de la commande publique, CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039150
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292649
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 16.1.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 21.1.2013. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : pour le lot nº 1 le 12M086 et non le 120086, pour le lot nº 2 le 12M087 et non le 120087, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº 102, BOAMP 178 A du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Milles, Aix-en-Provence

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Eurovia mediterranée groupée avec SLE Travaux publics
Adresse postale: 640 rue Georges Claude, BP 29 000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sobeca
Adresse postale: 745 avenue Georges Claude
Code postal: 13852
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 026-039150 (2013-02-04)

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