Aménagement du parvis du stade Pierre de Coubertin

Ville de Wattrelos

Cette procédure concerne l'ensemble de travaux nécessaires à l'aménagement du parvis, entrée sud-est avenue Pierre Coubertin, dans le cadre de la requalification du quartier de Beaulieu à Wattrelos.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées durant une période de 5 mois, à compter dela notification du marché.Le montant estimatif du marché se situera dans une fourchette de 180 000 EUR TTC et 320 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Téléphone: +33 320816443 📞
Fax: +33 320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077155
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat prendra contact avec M. Jacques Lepoutre, au +33 320816413, afin de convenir d'un rendez-vous. A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré à l'entreprise, celui-ci sera remis en même temps que l'offre présentée. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0008 - aménagement du parvis du stade Pierre de Coubertin - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le député-maire Hôtel de ville - place Jean Delvainquière. BP 30109 59393 Wattrelos Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 3.10.2011 modifiant l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. 1) Renseignements administratifs Correspondant: M. Pierre Menet - service des marchés publics. Téléphone: +33 320816443 - Fax: +33 320816651. Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr. 2) Renseignements techniques Correspondant: M. Jacques Lepoutre - bureau d'études Téléphone: +33 320816413. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure concerne l'ensemble de travaux nécessaires à l'aménagement du parvis, entrée sud-est avenue Pierre Coubertin, dans le cadre de la requalification du quartier de Beaulieu à Wattrelos.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées durant une période de 5 mois, à compter dela notification du marché.
Le montant estimatif du marché se situera dans une fourchette de 180 000 EUR TTC et 320 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce; qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce; qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels. Au stade de l'attribution:
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— pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics; copie certifiée conforme des certificats sociaux et fiscaux,
— attestations d'assurance,
— pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, documents prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature d'un ma,ndataire social, etc.
Si ces documents ne sont pas fournis au stade de la candidature).
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat établira une liste de références récentes (- de 3 ans) pour des prestations de même nature qui précisera le montant, la date et le destinataire. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur les acomptes ou caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglements exprimés en euro financé sur le budget de la collectivité et par les participations financières de l'état (Agence nationale pour le renouvellement urbain), la région Nord - Pas-de-Calais.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera accordée selon les conditions fixées à l'article 89 du code des marchés publics pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT.
Paiement par mandat administratif sur présentation d'une demande de règlement conformément aux dispositions du code des marchés publics (articles 92 à 100).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0008
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat prendra contact avec M. Jacques Lepoutre, au +33 320816413, afin de convenir d'un rendez-vous.
A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré à l'entreprise, celui-ci sera remis en même temps que l'offre présentée.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0008 - aménagement du parvis du stade Pierre de Coubertin - ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le député-maire
Hôtel de ville - place Jean Delvainquière.
BP 30109
59393 Wattrelos Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 3.10.2011 modifiant l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
1) Renseignements administratifs
Correspondant: M. Pierre Menet - service des marchés publics.
Téléphone: +33 320816443 - Fax: +33 320816651.
2) Renseignements techniques
Correspondant: M. Jacques Lepoutre - bureau d'études Téléphone: +33 320816413.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lilli/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 047-077155 (2012-03-06)
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