Aménagement du local du traitement et caractérisation des déchets nucleaires - centrale Phénix CEA Marcoule (30)

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne.

Sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles.

Peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux.

Indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience.

Professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retitrés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1: Se doter d'un certiciat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"

2: Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3: Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers.

Et aux libertés, toute personne dont des données.

Personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce.

Droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax.

Ou courriel, au CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Statistiques - service du Référentiel, du Conseil et des Analyses (daps/srca) Bâtiment 482 - point courrier no 70 91191 Gif sur Yvette adresse mail: daps-srca@cea.fr fax 01 69 08 56 52.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la pris en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

La case de la rubrique iv.1.1) "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et qui permettra au CEA de négocier.

Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.