Aménagement de serrurerie et mise aux normes des accès aux ouvrages des services d'eau et d'assainissement

Ville de Limoges

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée: 1 an, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Nature des prestations à réaliser:Les Services d'assainissement de Limoges Métropole et d'eau de la Ville de Limoges exploitent de nombreux sites tant sur les ressources en eaux brutes, les sites de réserves d'eau traitée, les réseaux et les unités de traitements.Un effort important a été mené ces dernières années pour la réhabilitation et la mise aux normes de sécurité des accès, pour autant certains ouvrages, tels que réservoir, station de pompage, cuve, canal, regard ou chambre de vannes, n'ont pas encore été traités.Aussi, afin de sécuriser les différents accès aux ouvrages, il est nécessaire de remplacer ou de mettre en place des moyens de protection collective ou individuelle tels que des passerelles, échelles, capots ou garde-corps.En outre, l'exploitation des services nécessite régulièrement des adaptations, réparation ou modification des installations, faisant appel à des travaux de serrurerie, chaudronnerie et tuyauterie à façon.Les aménagements proposés et réalisés devront être conformes en tout point à la réglementation du travail et améliorer significativement la maîtrise des risques de chute identifiés.Les matériaux utilisés pour la fourniture et la fabrication des aménagements devront bénéficier d'une tenue importante à la corrosion et aux agressions chimiques, selon les cas les matériaux à employer seront:Inox 304.Matériau composite, anti UV et teinté dans la masse.Acier galvaniser à chaud.Aluminium.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045046
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction de l'eau, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE, fax: +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Ville de limoges. Direction de l'eau. Place Léon Betoulle. BP 3120. 87031 limoges Cedex 1, FRANCE. Pôle marchés publics. Tél: +33 555456229. Fax: +33 555456446. Renseignement(S) technique(s): Ville de Limoges. Direction de l'eau. Place Léon Betoulle. BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Jean-Luc Viallesseche. Tél: +33 555044602. Visites sur sites et/ou consultations sur place. Dans le cadre de l'accord-cadre, et afin de répondre au mieux à l'étude de cas du lot auquel le candidat souhaite répondre, une visite pourra être organisée. A cet effet, il prendra contact auprès de: Station de production d'eau potable de La Bastide. Jean-Luc Viallesseche. Tél: +33 555044602 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée: 1 an, renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Echelles, plateformes et garde-corps.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement de serrurerie, chaudronnerie et tuyauterie à façon.
Quantité ou étendue:
Nature des prestations à réaliser:
Les Services d'assainissement de Limoges Métropole et d'eau de la Ville de Limoges exploitent de nombreux sites tant sur les ressources en eaux brutes, les sites de réserves d'eau traitée, les réseaux et les unités de traitements.
Un effort important a été mené ces dernières années pour la réhabilitation et la mise aux normes de sécurité des accès, pour autant certains ouvrages, tels que réservoir, station de pompage, cuve, canal, regard ou chambre de vannes, n'ont pas encore été traités.
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Aussi, afin de sécuriser les différents accès aux ouvrages, il est nécessaire de remplacer ou de mettre en place des moyens de protection collective ou individuelle tels que des passerelles, échelles, capots ou garde-corps.
En outre, l'exploitation des services nécessite régulièrement des adaptations, réparation ou modification des installations, faisant appel à des travaux de serrurerie, chaudronnerie et tuyauterie à façon.
Les aménagements proposés et réalisés devront être conformes en tout point à la réglementation du travail et améliorer significativement la maîtrise des risques de chute identifiés.
Les matériaux utilisés pour la fourniture et la fabrication des aménagements devront bénéficier d'une tenue importante à la corrosion et aux agressions chimiques, selon les cas les matériaux à employer seront:
Inox 304.
Matériau composite, anti UV et teinté dans la masse.
Acier galvaniser à chaud.
Aluminium.
Numéro de référence: V-F-2012-039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondants à ses prestations réalisées sur son budget:
— prestations sur les sites du service des eaux: payées par le budget annexe de la direction de l'eau de la Ville de Limoges,
— prestations sur les sites de la direction de l'assainissement: payées par le budget annexe de la direction de l'assainissement de Limoges Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V-F-2012-039
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction de l'eau, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE, fax: +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Ville de limoges.
Direction de l'eau.
Place Léon Betoulle.
BP 3120.
87031 limoges Cedex 1, FRANCE.
Pôle marchés publics.
Tél: +33 555456229.
Fax: +33 555456446.
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges.
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Jean-Luc Viallesseche.
Tél: +33 555044602.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Dans le cadre de l'accord-cadre, et afin de répondre au mieux à l'étude de cas du lot auquel le candidat souhaite répondre, une visite pourra être organisée.
A cet effet, il prendra contact auprès de:
Station de production d'eau potable de La Bastide.
Tél: +33 555044602 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 028-045046 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285318
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045046
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Montant de l'accord cadre: accord cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée de l'accord cadre: un an, renouvelable trois fois un an. Annonce no 157, BOAMP 30 A du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Teos
Adresse postale: 12B rue des Pluviers
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cmts
Adresse postale: ZA de la Prade
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Polymer Trading
Adresse postale: 91 Grand Rue
Commune postale: Steige
Code postal: 67220

4️⃣

5️⃣
Nom: Secmil
Adresse postale: 6 route de Tranchepie les Coreix
Commune postale: Verneuil sur Vienne
Code postal: 87430

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2012/S 173-285318 (2012-09-03)