Aménagement de la ZAC Logiparc 03: marché d'infrastructure routière: terrassements, remblais, voiries, réseaux divers

Société d'équipement de l'Auvergne

Le marché concerne l'exécution des travaux en vue de la réalisation d'infrastructures routières. Il comprend des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ?

• Société d'équipement de l'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Le marché comporte un seul lot.Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Il ne comporte pas d'option.L'exécution des travaux devra être compatible avec la démarche de développement durable portée pe maître d'ouvrage (certification ISO 14001).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de l'Auvergne
Adresse postale: 42 rue de la République
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: avermes@seau.fr 📧
Téléphone: +33 470445601 📞
Fax: +33 470446297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156599
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.seau.fr. Pour commander le dossier au format papier, les candidats pourront s'adresser à Imprim Repro - rue Pierre Ardillon - 03000 Moulins, FRANCE (tel +33 470440404). Le DCE sera transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception du paiement. La SEAU intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté. Le marché est passé en application de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution des travaux en vue de la réalisation d'infrastructures routières. Il comprend des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte un seul lot.

Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Il ne comporte pas d'option.

L'exécution des travaux devra être compatible avec la démarche de développement durable portée pe maître d'ouvrage (certification ISO 14001).

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: Log-vrd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbeugny, Toulon sur Allier, Yzeure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005;

— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés passés à prix révisables.

Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande d'accompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières: Les conditions particulières d'exécution sont définies dans le CCAP.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Paiement par chèque, correspondant aux frais de reprographie et d'envoi du DCE. le montant de 175 EUR s'entend HT.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Agence de l'Allier
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Log-vrd
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.seau.fr.

Pour commander le dossier au format papier, les candidats pourront s'adresser à Imprim Repro - rue Pierre Ardillon - 03000 Moulins, FRANCE (tel +33 470440404). Le DCE sera transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception du paiement.

La SEAU intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté.

Le marché est passé en application de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607263 📠
Source: OJS 2012/S 095-156599 (2012-05-16)

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