Aménagement de la ZAC Logiparc 03: marché d'infrastructure routière: terrassements, remblais, voiries, réseaux

Société d'équipement de l'Auvergne

Le marché concerne l'exécution des travaux en vue de la réalisation d'infrastructures routières. Il comprend des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Le marché comporte un seul lot.Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Il ne comporte pas d'option.L'exécution des travaux devra être compatible avec la démarche de développement durable portée par le maître d'ouvrage (certification ISO 14001).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'equipement de l'Auvergne
Adresse postale: 42 rue de la République
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: avermes@seau.fr 📧
Téléphone: +33 470445601 📞
Fax: +33 470446297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226688
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.seau.fr. Pour commander le dossier au format papier, les candidats pourront s'adresser à Imprim Repro - rue Pierre Ardillon - 03000 Moulins, FRANCE, (tel +33 470440404). Le DCE sera transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception du paiement. La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté. Le marché est passé en application de l’Ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'exécution des travaux en vue de la réalisation d'infrastructures routières. Il comprend des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comporte un seul lot.
Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Il ne comporte pas d'option.
L'exécution des travaux devra être compatible avec la démarche de développement durable portée par le maître d'ouvrage (certification ISO 14001).
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: LOG-VRD2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montbeugny, Toulon sur Allier, Yzeure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l'ordonnance de 2005,
— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret no 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pourlesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret no 2005-1742 du 30.12.2005:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés passés à prix révisables.
Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande d'accompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières: Les conditions particulières d'exécution dont définies dans le CCAP.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Paiement par chèque, correspondant aux frais de reprographie et d'envoi du DCE. le montant de 175 EUR s'entend.
HT.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr 🌏
URL des documents: http://www.seau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOG-VRD2
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.seau.fr.
Pour commander le dossier au format papier, les candidats pourront s'adresser à Imprim Repro - rue Pierre Ardillon - 03000 Moulins, FRANCE, (tel +33 470440404). Le DCE sera transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception du paiement.
La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté.
Le marché est passé en application de l’Ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607263 📠
Source: OJS 2012/S 136-226688 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 592 515 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403567
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226688
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LOG-VRD2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique. (30)
3. Moyen en matières de qualité d'exécution et protection de l'environnement. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 28 rue du Daufort BP64
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Source: OJS 2012/S 246-403567 (2012-12-18)
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